Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoints du 20 mars 2026 exe

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET ADJOINTS AU MAIRE

Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoints du 20 mars 2026 exe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoints du 20 mars 2026 exe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

€

LES. SABLES. Dale NE

Effectif légal du conseil municipal

_. A

Nombre de conseillers en exercice

AR nn

COMMUNE :

BARGATRE

Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026 SF

Publié le

ID : 085-218500114-20260320-2026PVELECTION-AR

Toutes les communes

_ “|| Élection du maire

et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de BARATRE

Étaient présents les conseillers munici

conseiller par case) :

paux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

NTcocEnu Skephame CABERTAFND BRECHET AuRELAd MEPoux FRamle

PERANDERU-CADe féroque. Rousseau Didier FICHET Monique

LEROT Team -Facquen BROUARD.GRIMAULT Anagline SIMONNEAU bidier

MERCERN sakele. ERCERU Tu Cons Cuistianne

MARTIN Fabien GOUBARA filme. chennzs ie

FRhioux Pabuck Durrer Amélie DELAUNE GéaceyEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

-2 Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le T

ID : 085-218500114-20260320-2026PVELECTION-AR

4. installation des conseillers municipaux L

La séance a été ouverte sous la présidence de M, _ Grarer….ons . , maire

{ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré

les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

ivme… PER AURERUL. CAE... Monique. a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire £s DICO

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

a : nn ir. conseillers présents et a constaté que ia condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie$,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. SIMONNEAU.. Diner,

.ek. Mme. CHENATS... CmisYele.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

-3 Reçu en préfecture le 20/03/2026

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Publié le

ID : 085-218500114-20260320-2026PVELECTION-AR

TT

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de

la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre

des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il & été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application

de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. d

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................. À 4

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

-4 Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le 7

b. Nornbre de votants (enveloppes déposées) ID : 085-218500114-20260320-2026PVELECTION-AR

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élegtôral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) #1...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 74 NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin L

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ft...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

m………NTCOLERA... Sephame …

maire et a été immédiatement instalié(e).

3. Élection des adjoints

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

-5 n Reçu en préfecture le 20/03/2026 CG

Sous la présidence de M... NTCOLEAU kephand Publié le

É Ï ï ï 3 ; ID, : 085-218500114-20260320-2026PVELECTION-AR élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. LP, -28S 2188001! TOUT; 18 CUITSENT

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... 5... adjoints au maire

au maximum. |! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de L ER adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À cer. Sn le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

Savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir

la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CA... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d‘adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3-3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … =

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................. TT

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d} À A

f. Majorité absolue 4... À

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

-6 Reçu en préfecture le 20/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE 1° 7 L a. 1D : 085-218500114-20260320-2026PVELECTION-AR CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Ses En ous ESS (dans l’ordre alphabétique)

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …...7................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]....................

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQI NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIST

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

c. Nombre de suffrages déclaré Is par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….................................

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

= Reçu en préfecture le 20/03/2026

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]…. Publié le "T

ID : 085-218500114-20260320-2026PVELECTION-AR

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Me... DEPouX.. Fhamk M . Hs ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

19 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 20/03/2026

-8 Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le ed

ID : 085-218500114-20260320-2026PVELECTION-AR

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20.) An... Pet £ >

à Ana D P@UTES, mu. AE

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

CA CE. À Les assesseurs, GET

<

“ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.