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Déliberation - del2026 012 fixation du nombre d adjoints au maire exe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 012 fixation du nombre d adjoints au maire exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 7
ID : 085-218500114-20260320-DEL2026_012-DE
F1 EXTRAIT DU REGISTRE DES
L J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barhâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE
ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 20 du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de
la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du
Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Date de la convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
Présents : M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques,
Mme COGNEE Christianne, Mme MERCERON Isabeile, M. SIMONNEAU Didier, Mme
PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe, M. FRIOUX Patrick, M. ERCEAU Tony, M. DELAUNE Grégory, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme CHENAIS Christèle, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien.
Absents ayant donné procuration : Mme Chloé MAURICE ayant donné procuration à M. Stéphane NICOLEAU
Désigné secrétaire de séance : Mme PERAUDEAU CADIC Véronique
1
NAT CR | Vote Vote | N ;
|
QUES LE prend ET RE AT S phases AE TL | pouvoirs en exercice | |
19 19 0
OBJET :
DEL2026-012 - AFFAIRES GENERALES
Elections - Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S LG
ID : 085-218500114-20260320-DEL2026_012-DE
Il est précisé que le Conseil municipal comprend 19 conseillers municipaux, ce qui porte le
nombre maximal d'adjoints à 5.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer Le nombre d’adjoints au Maire à 5.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité,
° De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 5
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures
LE Pour copie conforme, En mairie, le 20 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Stéphane NICOLEAU Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC
la
ET