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Déliberation - DEL2026 024
Déliberation - DEL2026 029
Déliberation - DEL2026 045
Déliberation - DEL2026 089
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-089
iii Æ À partir de la
Date de Nomade À l'ouverture SEAT délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35 Présents 29 30 31 04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 53 34 ER
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MENARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay,
Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-089-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Li RS
= À } fé
EAUBONNE le sous de-Fharmonie
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/089
Désignation de deux représentants titulaires du Conseil Municipal ainsi que d'un suppléant au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121- 33 ;
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV ;
VU la délibération 2026-055 de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis du 18 mai 2026 fixant la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et précisant la modalité de désignation de ses membres ;
CONSIDÉRANT que deux représentants titulaires du Conseil Municipal ainsi qu'un suppléant doivent être désignés au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées auprès de la Communauté d'Agglomération Val Parisis ;
CONSIDÉRANT les candidatures présentées :
Après avis de la Commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (27 voix pour) des suffrages exprimés,
27 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville
7 abstentions: Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ;
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE deux représentants titulaires du Conseil Municipal ainsi qu'un suppléant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté d'Agglomération Val Parisis (cf. annexe).
+ Le Secrétaire de Séance, _-_La Maire,
- Conseiller Municipal 1" Nice-Présidente de la Communauté Æ d'Agglomération Val Parisis | 7
\ ° =]
-: Marie-Jo$é]BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le: "7
Exécutoire le .
O Valérie POULIQUEN [D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-089-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026
19/06/2026
18/06/2026