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Arrêté - act2026aub 1
Arrêté - act2026aub 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - act2026aub 140)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
0:
AUBERVILLIERS
©
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest@plainecommune.fr
JD/VMo
Arrêté n° 2026AUB - 140
prorogeant l'arrêté n°ACT2026AUB - 60
Portant réglementation du stationnement
34 RUE BISSON et 21, rue BISSON - 93300 AUBERVILLIERS
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020
VU l'arrêté n°ACT2026AUB - 60 en date du 23/01/2026
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger les dates initiales.
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté ACT2026AUB - 60 du 23/01/2026, portant réglementation de la circulation au 34, rue BISSON sur 3 places de stationnement et au 21, rue BISSON sur 3 places de stationnement - 93300 AUBERVILLIERS, sont prorogées jusqu'au 13/03/2026.
Article 2
L'exécution du présent arrêté sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aubervilliers, le 2 7 FEV. 2026
Pour Le Maire et par délégation,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté Pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr