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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 14c budget pole medico tertiaire bp 2021
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 14c budget pole medico tertiaire bp 2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
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COMMUNAUTÉ pE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04(2021 ~
Affiché le '~
ID:090-249000241-20210408-2021_03_14C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYELTX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON,Françoise THOMAS, Jérôme TOi.JRNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima I~LIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DLTMORTIER, Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le leC avri12021 Le leT avril 2021 En exercice 50 Présents 36
Votants 45
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-14C- Budget Annexe du Pôle inédico-tertiaire de Beaucourt -Budget Primitif 2021 Rappo~°teur: Chi°zstian RAYOT
Vu le débat d'orientation birdgétczire visé pas' le Conseil communautaire clu 25février 2021,
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 34 830 €. Ce montant correspond principalement à la dotation aux amortissements pour un montant de 20 700 €, au remboursement d'emprunt pour 3 700 €, aux fiais de copropriété pour la somme de 7 000 €, à la taxe foncière pour 1 200 € et enfin au paiement des fluides (énergie, eau).
2021-03~14C- L~ud~et Annexe dei Pôle ~nédico-(ectiaire de Beaucourt -Budget Primitif 2021
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 ~, ~ ~ - 1
Affiché le
ID :090-249000241-20210408-2021 03 14C-BF
Les recettes de fonctionnement en 2021 proviennent, quant à elles, d'une avance du Budget Général de 34 830 € et ce afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
Le montant prévisionnel de la section dépense d'investissement pour 2021 est de 29 800 € correspondant principalement au remboursement de capital pour un montant de 20 700 €ainsi qu'aux travaux testant à réaliser et des imprévus le tout évalué à 9 100 € Les recettes d'investissement pt~oviennent quant à elle en majorité de l'affectation de résultat de l'année 2020 pour• 7 327,82 €, de l'amortissement de l'immeuble pour un montant de 20 700 € et
d'une avance du Budget Général pour un montant de 1 772,18 €.
Vu l'exposé du rapporteur,
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 34 830,00 € 34 830,00 € 0 €
Investissement 29 800,00 € 29 800,00 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du BP 2021
En fonctionnement: 34 830 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chop 011 Charges à caractère général 10 130,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 200,00
6 0 612 -Énergie -Électricité 1 500,00
6 14 —Charges locatives et de copropriété 7 000,00
6 15221— Entretien bâtiment 230,00
6 3512 -Taxefoncière 1 200,00
Chop 66 Charges financières 4 000,00
Doit notamment: 66111 intérêts 3 700,00
6 6112 —Rattachement des intérêts courais non échars 300,00
Chop 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 20 700,00
Total des dépenses de fonctionnement 34 830 ,00
202103-14C-13i.id~;~tAnnexe du P~la~ «zédico-tertiaire de Beaucoin•t - Bucl~et Primitif 2021 Pige 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20!04/2021
Affiché le ~~
ID:090=249000241-20210408=2D21 03 14C-BF
Les principaux postes de recettes sont
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 34 830,00
Total des recettes de fonctionnement 34 830,00
En investissement: 29 800 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 9 100,00
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 20 700,00
Total des dépenses d'investissement 29 800,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2020) 7 327,82
Chap 040 28132 -Amortissement 20 700,00
Chap 16 168751 —Autres dettes GFP ou avance du BG 1 772,18
Total des recettes d'investissement 29 800,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif du budget annexe du pole médico-tertiaire de Beaucourt pour l'exercice 2021.
Annexe: Vire prépai~atorre
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification
Le Président,. J ar —~l~~
~ U ~ ~
,.
C~ T RAI 1RE ~
2021-03-14C-1~ud~;~t Annexes ~ ~ Pole m~diro~
Page 3 sur 3
' ' t
ce de Beauc~ow•t ~ Budget Pi•imilif 2021 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
ReÇu en préfecture le 20/Q4l2021
Communauté de Communes du Sud Territoire •POLE M6DIC0 TERTIAIRE 6EAUCOURT(6 tt~=' ,; !~ ~ Affiché le
Nombre de membres en exercice :59
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés ;
VOTES:
Pour
Contre ; 0
Abstentions:0
Date de convocation :01/04/2021
Présenté par Le PRESID~NT (1),
A Beaucourt, le oB/04/2021
Le PRESIbENT,
Déllbôré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Beaucourt,.le 08/04/2021
l.es membres de l'assemblée délibérante (2),
ABDOUN-SONTOT Lounès
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Martine
BÉQUILLARD Chantal
BIE7RY Thomas
BOBILLIER Anne Catherine -
GOUR Daniel
6RIKH Anissa ~~,
CERF Bernard
CLAY~UX Catherine
COURGEY Gilles
CREPIN Catherine 1
pAM07TE Roland
biNET Manique
DUMORTIER Patrice
DUPREZ Jean Jacques / V
El. MOUSSAFER Imann
FESSE~ET Gérard
_---
~ , - ` trt~ ~ '
FRERAD Vincent
FRERY Daniel
GAILLARD Christian
L/
Page 1 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en prefecture le 20/04/2021
Communauté de Communes du Sud Territoire -POLE MEDICO T~RTIAIR6 BEAUCOURT(6 F'A~tché'Îé'' ~ "'~
1D :090-249000241-20210408-2021 03°14C-BF
GUYON Sophie
HAMLIL Hamld
HOTCLET Jean l.ouls ~'~
KHELIFI Fafima ~.~
LARCHER Sandrine
LOCATELLIJean
MARCJAN Thierry --~.
MONNIER Anais
MONNiER Claude
NATALE Robert _~—
PALMA GÉRARD Emmanuelle ~
PERRIN Cédric
PERRIN Gilles ~1 ~ ~
PETERLINI Nioolas
PETITJEAN Fabrice
--
PFHUR?ER Florence
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PHILIPPE Sophle
PRENAT Annick
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RACINE Jean
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RAYOT Christian
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REY Virginie
ROUSSE Fréderic
ROY Lionel
TALON Jean-Michel ~~ ~ ~ cti
THOMAS Françoise ~"~
TOUFtNU JérSme
TRELA Dominique ~ =~ ~~ ~ ~
VALLAT Pierre ~~~~'~ ;~
VIATi'E Bernard
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Page 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Communauté de Communes du Sud Territoire -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT( +'Affiché lë
Certifié exécutoire par Le PRÉSIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ,et de la publication le
( 1)Indtyuerle metre ou le président de Ibrganlsme.
( 2)L'assemblée déllbé~anle élan):fe Conseil d'admlNslragon.
A , le
Page 3