unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 08c budget om bp 2021

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 08c budget om bp 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 08c budget om bp 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie, i .

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CQMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 20(0412021

Reçu en préfecture le 20/04f2021

Affiché le '

ID : d90-2d90002~#1-20210108-2021_03_Q8GBF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an dei mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Piei~e VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Marie-Blanche BORY, Hervé FRACHISSE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER,Emmanuelle PALMA GERARD,Cédric PERRIN,Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON,Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 1e` avri12021 Le 1 eT avri12021 En exercice 50 Présents 37

Votants 45

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.

2021-03-08C Budget Ordures Ménagères —Budget primitif 2021

Rappo~°teur :Bernard CERF

U u le débat d'op°ientation budgétaire visé par le conseil commicnczutaire du 25 Février 2021, V ic les restes à ~~éalise~° et les différents résultats,

Le Budget Primitif est voté par chapitre selon la réglementation de la M4 pour le budget annexe des ordures ménagères de la CCST.

2021-03-OIIC Budbet OM-Budget primitiP2020 Paie 1 sur <<Envoyé en préfecture le 20/04f2021

Reçu en préfecture le 20J04J2021 é

Affiché le

ID:090-243000241-20210408-2021 03 08GBF

Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2021 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants

A la section de fonctionnement, en dépenses

~ vu le coût de traitement des déchets, lesfrais c~e carburants, l'entretien des cannions, une somme de 1 844 919.00 € est ù inscri►~e au chapit~~e 011.

~ vZt le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges chu l'accuezl dac pôle de Gr•andvillars et des services comptabilité, facturation et personnel du siège de Delle et de la pNise en charge des indemnités du viceprésident en charge des ordures ménagères, une somme ale 974 943.75 € est â i~zscrire au chapitre 012.

~ vu les dépenses imprévzres, une so~nnie de IO 000 € est à inscrire au chapitre 022. ~ vu les autres charges de gestion cozarante, usze soyrt~rae de IZ 000 € est à insefire ~u chapitre 65.

~ vu les charges financières coiyespondant aZrx inté~°êts d'emp~~unts contractés les années précédentes, une sosnnte de 24 000 € est à inscf~ire uat cltapit~^e 66.

~ vzc les charges exceptionnelles, une somme de 30 000 €est à iyisct~ire au chapitre 67. ~ vic les dotations azrx amortissements prévues, une somme de 265 854.87 € est à inscrire au chapitre 042.

A la section de fonctionnement, en recettes

~ vu le montant cle la redevance cle l'année anté~°ieacre, lcz vente de différents matér•iccux, une somme de 2 438 376.58 € est à ifascNire au cliapitf~e 70.

~ vu les soZttiens veNsés par les éco-organismes, une somme de 494 933.00 € est ù inscy~ire ~u chapitre 74.

~ vu l'excédent i°epor°té 2020 une somme de 366 672.35 € est à znscri~e au chapitre 002.

A la section d'investissement, en dépenses

~ vu les restes à réaliser 2020 (133 051.80 €)

~ vu l'acquisitio~z, d'un chariot élévateur, l'acquisition de benne pour' la c~échetter~ie de Fêclae l'Église, l'acquisition de bac, la somme de 275 393.25 € est à inscrire au compte 21. ~ vu les t~°avazrx de constr°Zcction de locazex sociaux sui le site de Fêche l'église, lte son2me de 250 000 € est ù inscNif e au compte 23.

~ vu les capitaux à rembou~se~° des emprzrnts déjà cont~~actés, une somme ale 132 079.84 €est à inscrire au clippitre 16.

A la section d'investissement, en recettes

~j vu les restes à ~^éalisef° 2019 (75 600 €)

C~j vir le FCTTIA, lc~ sona~ae de 57 990 € est à in~scri~e aa~ cltapih~e Y0.

~ vu la dotation aux amo~~tissements, une somme de 265 854.87 € est ù znsc`•iNe uaa cltapity~e 040.

~ TVu le solde d'exécutioiz de 2020, une somme tle 423 080.02 € est à inscrire au 001.

2021-03-08C Budget OM-Budget pl-imitif 2020 Page ~` su7~ ~4Envayé en préfecture le 20(0412021

Reçu en préfecture le 20/Q4i2021

Aff iché le

ID :080-249040241-2021Q40&2021 03 O8GBF

Ainsi, le budget 2021 présente un suréquilibre en recettes de fonctionnement de 100 714.31 € et s'équilibre en section d'investissement

Recettes Dépenses Solde

Fonctionnement 3 262 431.93 € 3 161 717.62 € 100 714.31 €

Investissement 822 524.89 € 822 524.89 € 0 €

Résultat général de l'exercice 100 714.31 €

De manière synthétique, détaillée et arrondi

Image synthétique du BP 2021 par section et chapitre

Section de fonctionnement

~, ~II (~C[)CIISCS

Chap. 011 Charges à caractère général dont 1 844 919 €

611 Traitement des déchets 1 531 145 €

61551 Entretien matériel roulant 80 000 €

6066 Carburant 60 000 €

Chap. 012 Charges de personnel 974 943.75 €

Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000 €

Chap. 042 Amortissements 265 854.87 €

Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 12 000 €

Chap. 66 Intérêts d'emprunts 24 000 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 30 000 €

Total des dépenses de fonctionnement 3 161717.62 €

Eu recettes

Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté (2020) 366 672.35 €

Chap.042 Opération d'ordre de transfert entre section 11 000.00 €

Chap. 70 Ventes de produits dont 2 438 376.58 €

703 Vente de matériaux 58 520 €

706 Participation des usagers 2 379 856.58 €

707 Ventes de marchandises

Chap. 74 Total Eco-organismes 444 933.00 €

Chap.76 Produits financiers 400.00 €

Chap. 77 Produits de cessions 1 050.00 €

Total des recettes de fonctionnement 3 262 431.93 €

2021-03-08C Budget OIvI-Budget primitif2020 Page 3 sur ~EEnvoyé en préfecture le 20!04t2021

Reçu en préfecture le 2010412021

Affiché le

ID :030-249000241-20210408-2021 03 Q8GBF

Section d'investissement

En dépenses

Chap. 020 Dépenses imprévues 20 000 €

Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 11000 €

Chap.10 Dotations.... 1 000 €

Chap. 16 Capitaux des emprunts 132 079.84 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 389 791.65 €

Chap. 23 Immobilisation en cours 268 653.40 € _-- -

lloiztrestes àréaliser 2020 po2~r info ~ 133 051.80

Total des dépciises d'investisseine~it 822 524.89 €

Ln recettes

Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté(2020) 423 080.02 €

Chap. 040 Amortissements 265 854.87 €

Chap. 10 FCTVA 57 990.00 €

Chap.13 Subvention d'investissement 75 600. €

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés 0.00 €

Doit restes ~ réaliser 2020 ~ 75 600 €

Total des recettes d'investissement ~ 822 524.89 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le budget primitif du budget annexe Ordures Ménagères pour l'exercice 2021 tel que présenté ci-dessus.

Annexe: Vice prépa~~atoi~~e.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le ~v~ (20

Le Président, P ~~~

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2021-03-08C Budget 01vi-Budget n•imitif 2020 Page ~l~ sto~ ~IEnvoyé en préfecture le 20104!2021

Reçu en przfecture le 20104/2021 ~

CommunautG de Communos du Sud Territoire - sudyet annexe Ordures mdnac~dros (61 ''gf~chë lè'

ID:030-249000241-2021040$-2021 03 Q3G~F —__.__~ -

- IV ., ~NtUFXF~ 111

Nombro de membrus on oxarcice: 50

Nombre de membras prbsants: 3

Nombre de suffrages oxprimbs :(,~~

VOTES;

Aôur: t{ j

Conkro ; 0

Absfenlions:0

Date de convocation : OU04/2021

Présenké par(1) Le Président,

A Beaucourt(e 08/Q~/2021

( 1)Le Président,

Délibéré par l'assembléo (2), r6unie en session Ordinaire

A Beaucourl, te 08/Q4/2021

Les membrus de l'assemblée ddlib~ranto (2),

ABDOUN-SONTOT Lounès ~'

ALEXANDRE Jacques ~

B~NJAMAA Mortino ~ ~ ~~ i

BEQUILLARb Chantal

BIETRY Thomas

BOBILUER Anne Catherine (~~~ ~`Ÿ'~---~°°

BOUR Daniel _ y_,._.

BRI{
CERF Bomard '~Î

CLAYEUX Catherinc~

COURGEY Gilles

CREPIN Catherine

DAMOTI'~ Roland

DINET Monique

pUMORTIER Patr(ce

DUPR~Z Jaan Jacques r. ,.,~.' 1~~ ~ 1 y,.

EL MOUSSAFER irnann j r.:

FESBELET Gérard

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' ~ -~ ' ~ ~ <'~ ~ ~

FRERAD Vincent

FRERY Daniel ~.-

GAILLARD Christian ~

Page lEnvoyé en prëfecture le 2010412021

Reçu en préfecture le 20104!2021

Communauké de Communos du Sud Territoire - Sudget annexe Ordures mdnagèras {61 ~ Affiché le ``

ID:090-249000244-2021

ARRETE ET SIGNATURES ~ D i

GUYON Saphio

HAMLIL Mamfd

~.

HOTTI~~T Jean Louis

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KHEUFI Fatima ~ ' f , ~~' L_~

LARCHER Sandrine — — ~ ~

LOCATELLI Jean

MARCJAN Thierry e...t ~ f ~----~ ~ ~,

MONNIER Anais

MONNIEF2 Claude i

NATALE Robert

PALMA GERARp Emmanuelle ' f

PERRIN Cédric

PERRIN GHlos ` I-'t ~

PETERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence -`"`Y ~~

PHILII'PG Sophie _-

PRENAT Annick

RACINE Joan

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RAYOT Christian

REY Virginio

ROUSSE Fréderic _.~--~---~-~`

ROY !,tonal

TALON Jean-Michoi

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THOMAS Françoise ~`

TOURNU Jérôme

TRELd> Dominique

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VALLAT Pierre

VIATTE Bernard Z

Page 2Envoyé en préfecture le 20/0412021

Reçu en préfecture le 20!04/2021

Communauté da Communes du Sud Territoire •Budget annexe Ordures ménagères(61 ' ~fichë le'

ID :090-249G~{}0241-2021

TE ET SIGNATURES

Certifid ex6culoire par(1) Le Président, compte tenu de la transmission en pr6feature, lo , ot do la publication le

( 1)Indiquar lo n prbsWont du ronse(I d'administration » ou l'exécutif de le cWleclfvit6 do roltachamont: mairo, prdsW~nt du conseil général,...

{2)t,'assnmbldu dGllbdrantu Niant:le Conseil Communautaire.

A ,le

Page 3