unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 09c budget eau potable bp 2021

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 09c budget eau potable bp 2021 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 09c budget eau potable bp 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, • ~ r~ ~ ; ~ , _ ~

CC7MMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

Affiché le ` ~

ID:090-249000241-20210408-2021_03_09C-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL CONIlVIUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid ~It1MLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MEIRCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Marie-Blanche BORY, Hervé FRACHISSE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames, et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRII~II, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KIIELIFI, Anaïs MONNIER,Emmanuelle PALMA GERARD,Cédric PERRIN,Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON,Françoise THOMAS,Jérôme TOLJRNU, et Bernard VIATTE.

Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima Iü~LIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DLTMORTIER, Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le lei avri12021 Le ler avri12021 En exercice 50 Présents 37

Votants 45

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.

2021-03-09C Budget service Eau Potable -Budget Primitif 2021

Rappo~°teu~°:ThieJ•ry MARCJAN

Vu le débat d'o~•ientation budgétait~e visé pat• le conseil communautaire du 25février' 2021, V ic les restes à réaliser' et les difféf~ents résultats,

Le Budget Primitif est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M49 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.

2021-03-09C Budget Eau potable-Budget primitif 2021 Page I sur 7Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

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Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2021 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants

A la section de fonctionnement, en dépenses

~ vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle technique de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel de Delle et de la prise en charge des indemnités du Vice-Président chargé de l'eau potable, une somme de 550 000 €est ù inscf~ire au clzapitf~e 12,

~ vu les travaux d'entretiens nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure d'adduction d'eau et notamment les différents marchés de travaux ou de prestations de services (entretien et réparation réseau, entretien et réparation bâtiment), la redevance pollution, les charges d'exploitation (électricité et téléphonie notamment), les achats d'eau(PMA et syndicat Abbevillers) une somme de 965 000 € est à inscrire uu chapitre Yl,

~ vu la redevance pollution à verser à l'Agence de l'Eau, aine somme de 300 000 €est à inscrire au chapitre 14,

~ vu le virement à la section investissement, une somme de 600 000 € est à inscrire au chapitre 023,

~ vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années précédentes, une somme de 90 000 €est à inscrire au chapitre 66,

~ vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de S40 000 € est ù inscrire uu chapitre 42,

~ vu les annulations de titres et le remboursement d'un emprunt de la communauté de communes de la Bourbeuse transféré au Grand Belfort concernant les communes qui ont rejoint la CCST en 2013, une somrrae de 40 000 €est à znscrire ccu chapitre 67.

A la section de fonctionnement,en recettes

~ vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés sur les cinq dernières années, le prix inchangé de l'eau au ler janvier 2021, l'encaissement des redevances pollution et prélèvement pour le compte de l'Agence de l'Eau, la prévision de prestations des branchements neufs pour les nouveaux abonnés une somme de 2310 000 € est à inscrire au chapitre 70.

2021-03-09C Budget Eau potable-Budget primitif 2021 Page 2 sur 7A la section d'investissement, en dépenses

Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20!04/2021 4

Affiché le ~ - }

I D:090-249000241-20210408-2021 03 09C-BF

~ vu les testes à réaliser 2020 (635 100 €) et vu le programme des nouveaux travaux envisagés, il est prévu notamment de réaliser

- La t~éhabilitation des réservoirs de Croix et de Thiancourt,

- La première tranche de la nouvelle interconnexion entre Faverois et Suarce, - Le renouvellement d'une grande partie du réseau de Froidefontaine,

- Le renouvellement du réseau du faubourg de Montbeliard à Delle,

- Le renouvellement du réseau de la rue de Belfort à Joncherey,

- La repose de la conduite dans le nouveau pont sur le canal à Brebotte, - Le déplacement de la conduite rue de Grosne à Bretagne, en sortie d'agglomération, - La fin des travaux permettant l'autosuffïsance en eau potable,

- La sécurisation du captage F1 de Faverois,

- Le démarrage de latélé-relève des compteurs d'eau.

~ des sommes respectivement de 74 000 € et 2 061 000 € sont ù inscrite uwe chapitres 20 et 21,

~ vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 225 000 €est à inscrire au chapitre 16.

A la section d'investissement, en recettes

~ vu le virement du fonctionnement pour 600 000 € à insc~~ire au chapitre 021, ~ vu la dotation aux amortissements, une somme de 540 000 € est ù inscri~~e uu chapitf•e 40,

~ vu les nouvelles possibilités de subventions (DETR et DSIL), une somme de 181 350 € est à inscriNe au chapitre 13,

~ aucun nouvel emprunt n'est à inscrire au chapitre 16 pour réaliser le programme 2021.

Ainsi, le budget 2021

Recettes Dépenses Solde

Fonctionnement 3 155 100 € 3 130 000 € 25 100 €

Investissement 2 505 000 € 2 504 000 € 1 000 €

Résultat général de l'exercice 26 100 €

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Reçu en préfecture le 20/04/2021

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De manière synthétique, détaillée et arrondi

Image synthétique du BP 2021 par section et chapitre

Section de f'onctionnement-

Fn dépenses

Chap. 11 Charges à caractère général dont 965 000 €

604 Achat d'études 20 000 €

605 Achat d'eau 125 000 €

6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 80 000 €

6063 Petit équipement 25 000 €

6066 Carburant 15 000 €

61521 Entretien et réparation bâtiment 20 000.€

61521 Entretien, réparation réseaux 400 000 €

617 Etudes 55 000 €

6287 Remboursement de frais 75 000 €

6371 Redevance versée aux agences de

l'eau pour prélèvements d'eau

65 000 €

Chap. 12 Charges de personnel 550 000 €

Chap. 14 Reversement Agence redevance pollution 300 000 €

Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000 €

Chap. 023 Virement à l'investissement 600 000 €

Chap. 042 Amortissements 540 000 €

Chap. 65 Pente sur créances irrécouvrables 15 000 €

Chap. 66 Intérêts d'emprunts 90 000 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 40 000 €

Chap. 68 Provisions pour risques et charges 20 000 €

Total des dépenses de fonctionnement

En recettes

Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté (2020)

3 130 000 €

813 000 €

Chap. 042 Amortissements de subventions 31 000 €

Chap. 70 Ventes de produits dont 2 310 000 €

70111 Vente d'eau aux abonnés 1 950 000 €

2021-03-09C Budget I;au potable-Budget primitif 2021 Pabe ~} sur 7Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

Affiché le ~ -

ID:090-249000241-20210408-2021 03 09C-BF

701241 Redevance pour pollution 300 000 €

704 Travaux (branchements neufs) 60 000 €

Chap. 74 Subventions d'exploitation 0 €

Chap. 75 Autres produits 1 000 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 100 €

Total des recettes de fonctionnement 3155:100 €

2 21-03-09C Budget Eau potable-Budget primitif 2021 Page 5 suc 7Envoyé en préfecture (e 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

Affiché le `'

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Image synthétique du BP 2021 par section et chapitre

Section d'investissement '

En dépe►►ses

Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté (2020) 0 €

Chap. 020 Dépenses imprévues 3 000 €

Chap. 040 Amortissements de subventions 31 000 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 10 000 €

Chap. 16 Capitaux des emprunts 225 000 €

Chap. 20 Études dont 74 000 €

Restes à réaliser 2020 40 600 €

Chap. 21 Immobilisations (travaux) dont 2 061 000 €

Restes à réaliser 2020 594 500 €

Chap. 23 Immobilisations en cours (travaux) 100 000 €

Total des dépenses d'investissement 2 504 OQO

E►i recettes

Chap. 001 Résultat d'exploitation reporté (2020) 1 074 000 €

Chap. 021 Virement du fonctionnement 600 000 €

Chap. 040 Amortissements 540 000 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 10 000 €

Chap 13 Subventions 181 000 €

Chap. 16 Emprunts 0 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 100 000 €

2 505 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le budget primitif du budget annexe de l'eau potable pour l'exercice 2021 tel que présenté.

Annexe : Vue pr~épar~atoi~~e

2021-03-09C Budget Eau potable-Budget primitif 2021 Page G sur 7Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20!04!2021 , - j

Affiché le `'

ID:090-249000241-20210408-2021 03 09C-BF

M

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés confoi7nément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le ~.oI~1~?n

Le Président,

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2021-03-09C Budget bau potable-Budget primitif 2021 Page 7 sur 7Communauté de Communes du Sud TerritoiYe -SERVICE bES EAUX(60300)

Nombre de membres en exercice:50

Nombre de membres présents: ~

Nombre de suffrages exprimés;~5

VOTES:

Pour.4,~

Conlre:0

Abstentions:0

Date de convocation ; 01/04/2021

Présenté par(1)l.e Prés(dent,

A Beaucourt le 08/04/2021

( 1)Le Président,

Délibéré par l'assemblée(2),réunie en session Ordinaire

A Beaucourt,le 08/04!2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/D4/2021

Affiché le

ABDOUN-SONTOT Lounès

ALEXANDRE Jacques

BENJAMAA Menine

\_~__

l

BEgUILLARb Chantal

BIE,TRY Thomas

BOBILLIER Anne Catherine ^ `"~`~

BOUR Daniel

BRfKH Anissa ~ 7

CERF Bernard

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles

CREPIN Catherine ~1

AAMO7TE Roland

DINET Monique

DUMORTIER Patrice

DUPREZJeanJacques

-,

~~` ~

EL MOUSSAFER Imann

F~SSELET Gérard -

FRERAD Vincent

~f

FRERY panfel

GAILLARD Christian

Page 1Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

Communauté de Communes du Sud Terrifoire -SERVICE DES EAUX (60300)- B ?ggi~hé Ie~' '~ '"` `? "'~'' ~~'

►Dt090-2490002412021040&2021_03_09-BP

GUYON Sophie

HAMLIL Hamid

--._i

HOTTLE7 Jean Louis

~ l ~

KHEUFI Fatima ~ ~~

LARCHER Sandrine _:r=~`=~ ~ ` ~

LOCATEL~IJean

MARCJAN Thierry r

MONNIER Anais

MONNIER Claude

NATALE Robert

PALMA GÉRARD Emmanuelle -~' J

PERRIN Cédric

PERRIN Gilles ti~,.~

PETERLINI Nicolas

PETi7JEAN Fabrice

PFHURTER Florence

~-'

PHILIPPE Sophie

PRENAT Annick

RACINE Jean

~,

"

RAYoT Christian

REY Virginie

ROUSSE Fréderic

ROY Lionel `~

TALON Jean-Michel ,~

THOMAS Françoise -

TOURNU Jérbme

TRELA Dominique

__--~

_— ~?

VALLA7 Pierre

VIATTE Bernard

Page 2Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX(60300)- B ' Â~ciië~Ié"' ~ `~ " ~' ~~ ~

(D;090-249000241-20210408-2021_03_09GBF

Certifié exécutoire par(7) Le Présideni, compte ienu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

( 1)Indiquer le tt président du conseil d'adminlstre0on » ou l'exécutif de la collectivilé de rattachement:maire, président du conseil général,.,.

( 2)L'assemblée délibérante étant: le Conseil Communeuleire.

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