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Arrêté - Arrete municipal 33 2024
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 33 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRÊTÉ N°33/2024
{ ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF AUX HORAIRES
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LA COMMUNE
VILLE DE LE MAIRE DE FEIGNIES,
FEIGNIES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles
L.212-1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en Secrétariat Général 03 27 68 39 06
œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son
stechnique@ville-feignies.fr article 41,
2024 -0319 - KD/JS/PL . ÿ x Affaire suivie par Karine DEBIEVE
Vu les articles L. 583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 du Code de
l'environnement relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 relative aux
délégations de pouvoir du Conseil Municipal données au Maire,
ARRÊTE
Article 1%: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°181/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux horaires
d'éclairage public dans la commune.
Article 2 : À compter du 27 mars 2023, l'éclairage public restera allumé de 23 h 00 à 5 h 00, tousles jours.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l'objet d'un affichage municipal, d'une publicité par
voie de panneaux d'informations au sein de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et prendra ainsi toutes les mesures
d'affichage.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise au Président de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-
Val de Sambre.
Fait à Feignies, le 27 mars 2024
Le Maire,
Patrick LEDUC
LE