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Déliberation - tableau deliberations du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau deliberations du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| 20h00
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 13 mai 2024 à 19H32
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 13 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Etaient présents : Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Geneviève DENEFLE, Cindy BURY, Yves GAXIEU, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Jacques FERON, et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Madame Naïhalie BENYAHIA représentée par Madame Cindy BURY Madame Christine COOREVITS représentée par Monsieur Thierry PICHERY
Madame Karine SAINTIPOLY représentée par Madame Myriam BOISARD
Madame Sladjana MARTINEAU représentée par Monsieur Jacques FERON
Monsieur Sylvain BRINDEJONC représenté par Madame Bernadette PILLOUX
Absents :
Messieurs David DELEAGE, Christophe LAFOUGE et Donatien VINCENT
Madame Myriam BOISARD a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
nee Intitulé Rapporteur Sens du vote délibération
2024/31 Marché de travaux voiries Monsieur Thierry sar IE PICHERY Approuvé à l'unanimité
2024/32 Monsieur Thierry Servitude sur la parcelle cadastrée B n° 767 sise Approuvé à l'unanimité . PICHERY
au 41 rue du Lieutenant Baude
Participation aux charges de fonctionnement Madame _ in
2024/33 des écoles publiques pour les communes Geneviève Approuvé à l'unanimité
d'accueil DENEFLE
Subvention exceptionnelle — |
2024/34 Saint-Martin Histoire nee et Territoire Magerte cindy Approuvé à l'unanimité
Séance levée à 20h00 Le Maire,
Liste publiée le 14 mai 2024 Thierry PICHERY ®,