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Déliberation - Tableau Deliberation du 26 JUIN 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Deliberation du 26 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 26 juin 2023 à 19H30
L'an deux-mille-vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Etaient présents :
Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Robert NOËETZEL, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Monsieur David DELEAGE représenté par Monsieur Christophe LAFOUGE Madame Geneviève DENEFLE représentée par Monsieur Yves GAXIEU
Madame Cindy BURY représentée par Madame Nathalie BENYAHIA
Madame Sandrine MURPHY représentée par Monsieur Bruno BARBOU
Madame Valérie LANDELLE représentée par Madame Agnès DREUX
Madame Karine SAINTIPOLY représentée par Monsieur Robert NOETZEL
Absent : Monsieur Donatien VINCENT
Madame Christine COOREVITS a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Lede Intitulé Rapporteur Sens du vote délibération
Instauration d'un forfait Mini-séjour pour les . à 2023/35 animateurs Squat des Ados Madame Myriam Approuvé à
BOISARD l'unanimité
Approuvé à la
es ï ë majorité, Marché de travaux d'extension du restaurant ë 5 : : : _ o Monsieur Thierry 21 votes exprimés, 2023/36 scolaire Langevin Wallon - Avenant N° 1 PICHERY 2 abstentions,
19 votes pour
et 1 non votant
, . . Approuvé à la Dénomination d'une voie nouvelle — Monsieur Thierry majorité 2023/37 S,
OAP « La Jachère » PICHERY 1 abstention
et 21 votes pour
Séance levée à 19h53 Le Maire, Liste publiée le 27 juin 2023 Thierry PICHERY__ , es
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de cales - Canton de Fosses
Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00 Télécopie : 01.30.35.72.73