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Déliberation - tableau des deliberation du 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberation du 26 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil Municipal
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
du 26 mai 2025 à 19H30
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 26 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Étaient présents : Mmes et Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Madame Karine SAINTIPOLY représentée par Monsieur Robert NOETZEL
Monsieur Sylvain BRINDEJONC représenté par Monsieur Jacques FERON
Absents :
Monsieur David DELEAGE
Monsieur Christophe LAFOUGE
Monsieur Donatien VINCENT
Madame Cécile HERVIN
Madame Christine COOREVITS a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de m NE délibération Intitulé Rapporteur Sens du vote
2025/18 SIGEIF - Adhésion de la commune de VILLEJUST au titre | Monsieur Thierry Approuvé à de la compétence d'autorité organisatrice du service PICHERY l'unanimité public de la distribution de gaz
2025/19 Convention avec la Préfecture du Val-d'Oise pour la Monsieur Thierry Approuvé à transmission électronique des actes au représentant PICHERY l'unanimité de l'État
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Madame Mvriam Ace UTeS
2025/20 commune et le CIAS Carnelle-Pays-de-France pour le an . imité développement de l'accueil Petite Enfance RDS
2025/21 Arrêt de projet de plan local d'urbanisme (PLU) et bilan | Monsieur Thierry Approuvé à de la concertation PICHERY l'unanimité
Organisation d'un séjour vacances et instauration Madame Myriam Approuvé à 2025/22 d'un forfait Mini-séjour pour les animateurs du SQUAT BOISARD l'unanimité DES ADOS
2025/23 SQUAT DES ADOS - Organisation d'un séjour de| Madame Myriam Approuvé à vacances - Participation des farnilles BOISARD l'unanimité
2025/24 Dénomination de voirie - route Charles SIMON MESSE /AONES APRES a DREUX l'unanimité
Séance levée à 20h18 Le Maire, Liste publiée le 27 mai 2025 Thierry PICHERY a La
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