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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 11 58 MBA Rpqs ep Assainissement 2024 RetourPref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBfET
de la délibération:
Rapport annuel sur le
prix et la qualité du
service public de l'eau
potable et de
I'assainissement de MBA
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
l8 novembre 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 25 novembre 2025
2025-1-1,-58
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY'Iès-MACON (71850)
Séance du :VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
(24 NOVEMBRE 202s)
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN' Maire.
Etaient présens : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine' DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Lolt, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne, JETON- DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PERRIN Jacques, RENAUD
sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, CHERCHI Mickael est excusé
et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit' pETIT Jean-Pierre esr excusé et donne pouvoir à JETON-DESROCHES Béatrice, RACINNE Christiane est
excusée et donner pouvoir à LOPEZ Patrick'
Absents : BEAUDET Adrien ; GARLET Teddy.
Rapporteur : Patrick BUHOT
EXPOSE
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de I'eau Potable et de
I'assainissement est un document produit tous les ans Par le service comPétent de MBA.
À ce titre, Mâcon Beaujolais Agglomération a approuvé lors de son conseil communautaire
du 2 octobre 2025, le RPQS de la qualité du service public de I'eau Potable et de l'assainissement pour I'année 2024 (ioint en annexe).
Ce document public doit être présenté à I'ensemble des assemblées délibérantes des
communes membres. ll répond à une exigence de transParence interne mais également
de transparence envers I'usager, lequel peut le consulter à tout moment en mairie.
Le conseil municipal sera invité à prendre acte de ce raPPort'
Délibération
YU le code général des collectivités territoriales, notamment I'article L.2224-17-l ; VU les stâtuts de MBA et notâmment ses compétences obligatoires ( Eau )) et << Assainissement, des eaux usées ) ;
VU le rapport joint en annexe ; 2025-11-58
VU I'avis favorable des commissions réunies du l2 novembre 2025 ;
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimiré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public (RPQS) de I'eau potable er de I'assainissement de MBA.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont sitné au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ROBI