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Déliberation - DELIB 2025 11 26 45 DM3 BP RetourPref
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 11 26 45 DM3 BP RetourPref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Décision
modilicative no3
au budget principal
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
27
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
l8 novembre 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 25 novembre 2025
2025-1.1.-45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès'MACON (71850)
Séance du :VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
(24 NOVEMBRE 2025)
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN' Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine' DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Loit, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne, JETON- DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PERRIN Jacques, RENAUD
sytvain, RosslcNoL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, VOISIN Laurent'
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, CHERCHI Mickael est excusé
et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Lolt' pETIT Jean-Pierre est excusé er donne pouvoir à JETON-DESROCHES Béatrice, RACINNE Christiane est
excusée et donner pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien ; GARLET Teddy.
Rapporteur : Florian DUVERNAY
EXPOSE
l. Dotation aux amortissements (opérations d'ordre)
Le travail de cadrage de I'inventaire comptable avec le Service de Gestion Comptable se poursuit
et conduit à constater une dotation complémentaire par raPPort au montant prévu au BP.
Une décision modificative est proposée comme détaillée dans les tableaux ci-dessous.
Opération Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articlês Libellé Montantt
042 68tr
Dotations aux
amortissements des
immobilisations
incorporelles et
corporelles
s3 000,00 t
023 023 Virement à la section .l'invêsfisqêment -s3 000,00 t
TOTAL 0,00 t
Montants Articles Libellé Libellé Montants Articles
53 000,00 28r88 des immobilisations 040
-s3 000,00 Virement de la de 02t 021
0,00 0,00 TOT 2025-1_I-4s
l. Subventions d'investissements transférées au compte de résultat (opérations d'ordre)
Les subventions d'investissements finançant des actifs amoftissables font I'oblet d'un plan de
transfert au compte de résultat sur la durée d'amortissement de I'actif financé.
Le travail de mise à jour de I'amortissement des subventions d'investissement se poursuit et conduit
à constater une reprise de subvention complémentaire par rapport au montant prévu au Bp.
Une décision modificative est proposée comme détaillée dans les tableaux ci-dessous.
Operation Chapitre Articles Libellé Montants Chapitrê Articler Libellé Montânts
040 l39 r5 r
subventions
d'investissements
ntGchées aux actifs
amoftissables
30 000,00 € 02r o21 Virement de la section de fonctionnement 30 000,00 €
TOTAI, 30 000,00 t TOTAL 30 000,00 €
l. Ajustement des crédits sur I'opération 2003 Domaine de champgrenon
L'opération 2003 Domaine de Champgrenon porte sur les travaux du Domaine de Champgrenon
à hauteur de 5000 €/ an. Cette année, une opération complémentaire concernant la réparation de
la glacière a généré un coût supplémentaire de 3 206€,
une décision modificative est proposée comme détaillée dans re tabreau ci -aPres.
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur la décision modificative no3 telle que présentée
ci-dessus.
Opération Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articles Libellé Montants
042 777
Recettes et quote-pam des
subventions d'investissement
fansférées au compte de résultat
30 000,00 €
021 o23 Virement à la section
d'investissement 30 000,00 €
TOTAL 30 000,00 € TOTAL 30 000,00 €
Operation Chapitre Articlet Libellé Montants Chapitre Articlêr Libellé Montanti
I 302 2t5l 'éseau de voirie -2 366,00 {
I 302 23t2
Agencements et
aménagements de
terÊins
-840,00 {
2003 2t351
lnsEllations générales,
aSencements,
aménagements des
bâtiments publics
840,00 €
2003 2r35I
lnstallations génémles,
lSencements,
rménagements des
râtiments publics
2 366,00 €
TOTAL 0,00 t TOTAL 0,00 € 2025-1,L-45
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU I'avis favorable des commissions réunies du l2 novembre 2025'
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibêré à I'unanimité,
APPROUVE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié rme,
ROBIN a J
)