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Déliberation - DELIB 2025 11 48 Modification tableau effectifs RetourPref
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 11 48 Modification tableau effectifs RetourPref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBfET
de la délibération:
Modification du tableau
des efrectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
l8 novembre 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 25 novembre 2025
2025-rr-48
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès'MACON (71850)
Séance du : VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
(24 NOVEMBRE 2025)
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN' Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Loi'c, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne, JETON- DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PERRIN Jacques, RENAUD
sylvain, RosslcNoL Michel, THoMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, CHERCHI Mickael est excusé
et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit' pETIT Jean-Pierre est excusé et donne pouvoir à JETON-DESROCHES Béatrice, MCINNE Christiane est
excusée et donner pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien ; GARLET Teddy.
Rapporteur: Mme le Maire
EXPOSE
Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à des recrutements, mouvements de personnel, la ville doit actualiser ce tableau de la façon suivante :
a) Accroissement temPoraire d'activité
La responsable du pôle affaires juridiques et administration générale rePrendra son activité, à son retour de congé maternité le l"' décembre, à raison de 50% d'un temps complet pour six mois, dans le cadre d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins trois ans.
Afin de compléter le temps de travail à 5O%, il est proposé de recruter un agent de catégorie C, pour 6 mois.
ll esiainsi demandé la création du grade adjoint administratif à raison de 50% d'un temps comPlet.
b) Modification des besoins
- Administrationgénérale
Au sein du sous-service Accueil Population Etat civil, le service Administration Générale, I'agent en charge de I'accueil exerce ses fonctions à mi-temps. ll est envisagé d'accroitre son temps de travail à80%.
Ainsi, il est prévu la suppression du grade d'adjoint administratif à raison de 50% et la création du grade d'adjoint administratif à raison de 80% d'un temps complet'
- Finances
ll convient d'annuler la création du poste de rédacteur principal ds !ème classe, catégorie B, à temps complet et maintenir le poste d'attaché, catégorie A à temps complet. 2025-L7-48
c) Mutation externe
o Service budget et comptabilité
Suite au départ par voie de mutation d'un agent titulaire du grade adjoint administratif
principal ds fème classe à temps complet, le jury de recrutement a porté son choix sur un
titulaire du grade d'adjoint administratif.
ll est demandé la suppression du grade adjoint administratif principal ds ]ème classe à temps
complet et la création du grade d'adjoint administratif à temps complet.
Délibération
YU le code Général de la Fonction Publique, norâmmenr son afticle L3 l3- I ;
YU le décret n"9l-298 du 20 mars l99l modifié portant dispositions srarutâires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet;
VU les décrets Poftant stâtuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y raPPortant ;
vU la délibération du l7 juin 2024 modifiant le tâbleau des effectifs ;
VU le tableau des effectifs au l5 octobre2024;
YU I'avis favorable du conseil Social rerritorial du l2 novembre 2025 ;
YU I'avis favorable des commissions réunies du l2 novembre Z02S ;
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après intervention de Mme JETON-DESROCHES et de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
ACCEPTE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus.
APPROUYE le recrutement d'agents contractuels conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8 et suivants ainsi que I'article L.332-23.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié rme,