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Arrêté - 2026 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2026/085
OBJET : Occupation du domaine public temporaire.
modification de la réglementation de circulation et de
stationnement des véhicules, parking du château et
boulodrome (Vide grenier les mains agiles)
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2213-1, L
2213-2,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 ; Vu le code de la route notamment son article R.417.10 ;
Vu la demande de l'association Les Mains Agiles de Malijai représentée par madame Georgia
MICHAUT, pour la réalisation d’un vide grenier/brocante dans le parking du château et le boulodrome le 07/06/2026 à Malijai.
Considérant qu’à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans le parking du château et le boulodrome du Jeudi 04 Juin 13H au Dimanche 07 Juin 19H.
Article 2 : L'association Les Mains Agiles de Malijai représentée par madame Georgia est autorisée à
occuper le domaine public, à savoir le parking du château et le boulodrome le dimanche 07 Juin de 05h à 19H.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Le bénéficiaire demeurera unique responsable en cas de problème. La présente autorisation est individuelle.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Malijai fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le dispositif de sécurisation mis en place par la commune devra et restera en place sur l'intégralité de l'occupation du domaine public.
Le parking du château et le boulodrome devront être fermés aux voitures tout au long de la manifestation. L'organisateur de la manifestation sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Le bénéficiaire doit veiller à ce que l'accès des véhicules d'urgence, de secours et services publics soit maintenu libre en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation ainsi sera mise en place par la Police Municipale et les services techniques de la commune de Malijai.
La signalisation et la sécurisation devront rester en place tout au long de la fermeture de la route et de
l'occupation du domaine public.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur l'agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 26/05/2026
Le Maire
Sonia FONTAINE
Pour Diffusions :
Pétitionnaire
La Brigade de Gendarmerie de CASA
Caserne de Pompier de Malijai / CODIS 04
Services Techniques Malijai