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Arrêté - 2026 65
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des M airie d e M a l jai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2026/065
OBJET : Circulation et stationnement des véhicules
interdits en vue d'une brocante dans le parking du château et le boulodrome
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2213-1, L 2213-2,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2122-1 Vu le code de la route notamment son article R.417.10 ;
Vu l'arrêté Municipal N°2026/064 ayant pour objet l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour une brocante-vide-grenier
Vu la demande de réalisation par le club de foot de Malijai représenté par Madame Laurence BRUNET, en vue d'organiser une brocante-vide grenier le 12/04 dans le parking du château et le boulodrome Considérant qu’à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du jeudi 09 avril 2026 à 13 heures 00 au dimanche 12 avril 2026 à 22 heures 00. Dans le Parking du château et le boulodrome sous le château.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation ainsi que la fermeture du parking seront mises en place par la Police Municipale et les Services techniques communaux
Article 3 : La signalisation devra rester en place tout au long de la fermeture de la route.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur l'agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 01/04/2026
Le Maire
Sonia FONTAINE
Pour Diffusions : € g à
La Brigade de Gendarmerie de CASA
Caserne de Pompier de Malijai / CODIS 04
Services Techniques Malijai
Police Municipale Malijai