Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 079
Arrêté - 2026 026
Arrêté - 2026 036
Arrêté - 2026 65
Arrêté - 2026 085
Arrêté - 2026 084
Arrêté - 2026 083
Arrêté - 2025 087
Arrêté - 40 2026
Arrêté - 2026 004
Arrêté - 2026 087
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 087)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2026/087
OBJET : Modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement sur
le parking du Foyer Culturel.
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1,
R 417-9, R 417-10, R417-11 et R417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la réalisation de l’événement 5 ans du club jeune qui aura lieu le 13 Juin sur le parking du Foyer Culturel
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des autres utilisateurs de la chaussée.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du vendredi 12 juin 15h30 au samedi 13 juin 2026 19h00, sur le parking du Foyer Culturel.
Article 2 : L'affichage et la mise en place des barrières pour la fermeture de la route seront mis en place par la Police municipale et les services techniques communaux de la Commune de Malijai. Cette signalisation sera déposée dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Article 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 26/05/2026
Le Maire
Sonia FONTAINE
Pour Diffusions :
La Brigade de Gendarmerie de CASA
Caserne de Pompier de Malijai / CODIS 04
Services Techniques Malijai