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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 augmentation tarifs du marche municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 12 novembre 2024
OBJET :
Augmentation des tarifs du marché municipal
Rapporteur : M. ROSSIGNON
| Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 13 novembre 2023, le Conseil municipal a modifié les
tarifs des droits de place du marché municipal en conservant uniquement les abonnements semestriel et annuel comme suit :
-Abonnement semestriel :
Droit de place : 0,78 € par mètre linéaire X 24, soit 19 € par mètre linéaire. Branchement électrique : 0,78 € X 24, soit 19 €.
-Abonnement annuel :
Droit de place : 0,78 € par mètre linéaire X 47, soit 37 € par mètre linéaire. Branchement électrique : 0,78 € X 47, soit 37 €.
Or, il convient d'envisager un réajustement annuel des prix qui peut s'établir à 3 % d'augmentation avec arrondis, correspondant à l'évolution de l'indice INSEE
des prix à la consommation.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission « Urbanisme opérationnel et patrimoine » élargie à la commission « transition énergétique » en date du 16 octobre 2024, il est proposé au Conseil municipal d'accepter une revalorisation de 3 % des tarifs des droits de place du marché municipal comme suit :
-Abonnement semestriel :
Droit de place : 0,80 € par mètre linéaire X 24, soit 19,20 € par mètre linéaire. Branchement électrique : 0,80 € X 24, soit 19,20 €.
-Abonnement annuel :
Droit de place : 0,80 € par mètre linéaire X 47, soit 37,60 € par mètre linéaire. Branchement électrique : 0,80 € X 47, soit 37,60 €.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 12 novembre 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 15 novembre 2024.
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 12 novembre 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 31 octobre 2024 - Convocation distribuée le : 31 octobre 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 15 novembre 2024 - Affichage du procès-verbal le : 20 décembre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Elise DROUVILLE
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à M. Pascal LAURENT
- Mme MALARY à M. Jacques THOUVENIN
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
EXCUSÉE
- Mme Marjorie HOUSSIN
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Gilles BOURGUIGNON
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
-_—— Gilles deulsrER É