Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 10 augmentation tarifs vente au deballlage
Déliberation - delib 9 augmentation tarifs vente au deballage 2
Note de Synthèse - ns 12 augmentation tarifs vente au deballage 202
Déliberation - DELIB 15 AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS
Déliberation - delib 16 augmentation tarifs concessions en 2026
Déliberation - DELIB 110 AUGMENTATION TARIFS CONCESSIONS
Déliberation - delib 7 augmentation tarifs du marche municipal
Déliberation - delib 9 augmentation tarifs du marche municipal
Déliberation - delib 12 augmentation tarifs concessions en 2024
Déliberation - delib 17 augmentation tarifs du marche municipal
Déliberation - delib 15 augmentation tarifs vente au deballage 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 augmentation tarifs vente au deballage 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 15 décembre 2025
OBJET:
Augmentation de la redevance d'occupation
du domaine public pour les ventes au déballage
sur le domaine public
Rapporteur : M. ROSSIGNON
Délibération n°15
EXPOSÉ DES MOTIFS
Lors de la séance du 12 novembre 2024, le Conseil municipal a actualisé les redevances d'occupation du domaine public pour les ventes au déballage sur le domaine public.
Il est rappelé que la traditionnelle brocante annuelle de septembre ne donne pas lieu à la perception d'une redevance, comme des événements ponctuels tels que les marchés saisonniers organisés à l'initiative de la ville, en raison de leur intérêt communal manifeste et de l'absence d'activité lucrative régulière de ses participants.
Or, il convient d'envisager un réajustement annuel des prix qui peut s'établir à 1,4 % d'augmentation avec arrondis, correspondant à l'inflation estimée en 2026.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission « urbanisme opérationnel et patrimoine » élargie à la commission « transition écologique » en date du 26 novembre 2025, il est proposé au Conseil municipal d'accepter une revalorisation de 1,4 % de la redevance d'occupation du domaine public pour les ventes au déballage sur le domaine public comme suit :
Commune d'Essev-lès-Nancv - Séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025 Redevance Redevance forfaitaire
Durée de l'occupation forfaitaire annuelle annuelle à compter actuelle du 1er janvier 2026
stationnement régulier et Gratuité Gratuité hebdomadaire autorisé d'un
commerce sur la voie publique
d'une durée inférieure à 15
minutes par jour
Occupation hebdomadaire 334,18€ 338,86€ limitée régulièrement à une
journée par semaine
Occupation hebdomadaire 167,10€ 169,44€ limitée régulièrement à une
demi-journée par semaine
( stationnement supérieur à 15
minutes et inférieur à 4
heures)
Occupation temporaire 222,79€ 225,91€ supérieure à 10 jours et limitée
à un mois
Occupation temporaire entre 4 33,42€ 33,89€ jours et 10 jours
Occupation temporaire limitée 22,28€ 22,59€ à 3 jours
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 19 décembre 2025.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Essev-lès-Nancv - Séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
19
24
9 décembre 2025
28 novembre 2025
19 décembre 2025
6 mars 2026
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. GONCALVES, Mme BLONDELET M. VOIDIER, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme DEL MANCINO à M. GONCALVES
- M. KATZ à Mme CHOPIN-RENAULD
- Mme LOZINGUEZ à Mme DROUVILLE
- Mme MENZRI à Mme SCHINDLER
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
ABSENTS
- M. BOURGUIGNON
- M. EL JAOUHARI
- Mme HOUSSIN
- Mme BARDOUL
- M. KOENIG
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Elise DROUVILLE
Pour extrait
La secrétaire de séance,
~
Elise DROUVILLE
Le Maire,