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Déliberation - DELIB 110 Augmentation Tarifs Concessions
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 110 Augmentation Tarifs Concessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 novembre 2018
OBJET : EC
Augmentation des tarifs :
- des concessions et cavurnes de 15 ans et 30 ans
- des columbariums de 10 ans et 20 ans
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°10
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil municipal a actualisé les tarifs des concessions et cavurnes de 15 ans et 30 ans ainsi que des columbariums de 10 ans et 20 ans pour l’année 2018.
Il convient d'envisager un réajustement annuel des prix qui peut s'établir à 2 % d'augmentation avec arrondis, correspondant à l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation.
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil Municipal du 24 octobre 2018, Il est proposé au Conseil municipal d'accepter une revalorisation de 2 % des tarifs des concessions de 15 ans et 30 ans et cavurnes ainsi que des columbariums de 10 ans et 20 ans, pour l’année 2019, comme suit :
Durée de la concession Tarifs actuels Tarifs au 01/01/2019 et cavurnes
15 ans 60 € 61€ 30 ans 145 € 148 €
Durée des columbariums Tarifs actuels Tarifs au 01/01/2019 10 ans 533 € 544 € 20 ans 958 € 977 €
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 15 novembre 2018.
hel BREUILLE
Lo
faire
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 31 octobre 2018 - Convocation distribuée le : 31 octobre 2018 - Affichage du compte-rendu le : 16 novembre 2018 - Affichage du procès-verbal le : 14 décembre 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, M. MARSON, MME MATHIEU, MME PAGELOT, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à M. Guy FRANIATTE
- MME COLME à M. Hubert ROSSIGNON
- MME SAGET à M. BREUILLE
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- MME DOLATA
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. LAURENT
Pour extrait