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Déliberation - articles 18 27
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - articles 18 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
Etaient
présents
: Patrick
NEILZ,
maire,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Antoine
PIGNIER,
Nadège
BOSSUYT,
Willy
SCHOEPPS,
Claudette
FEUVRIER,
et
Alain
PERROT,
conseillers.
Absents
excusés
: Albane
VIDELIER,
pouvoir
à Guillaume
PIARD,
Julien
LISSANDRE,
pouvoir
à
Marion
RIVERA,
Christine
BARTHE-WEBER,
pouvoir
à
Claudette
FEUVRIER. Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PIARD
En
introduction
monsieur
le
Maire
demande
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
il
s’agit
d’une
délibération
concernant
le
tarif
de
vente
des
parcelles
du
futur
lotissement
de
Vatagna.
Demande
acceptée
à l’unanimité.
1:
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
Après
s’être
fait
présenter,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
15
février
2024
est
approuvé. VOTE
:
pour
11
contre
0
abstention
o
Guillaume
PIARD
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
VOTE
:
pour
11
contre
0
abstention
o
2.
INFORMATION
DU
MAIRE
AUX
ELUS
>
Le
trail
des
reculées
passera
sur
la
commune
le
07
avril.
La
circulation
sera
interdite
sur
la route
communale
qui
rejoint
Montaigu
à Vatagna
deo7hà12h.
>
Passage
de
voitures
anciennes
sur
la
route
de
Macornay
le
07
avril
2024.
Un
arrêté
de
circulation
a
été
pris
par
les
communes
de
Montaigu
et
Macornay
pour
permettre
le passage
de
la manifestation.
>
Les
pièges
à
frelons
sont
disponibles,
ils
seront
récupérés
par
un
élu
et
mis
à
différents
endroits
de
la commune
dans
les
zones
fréquentées.
>
Une
réunion
concernant
le
SCOT
aura
lieu
le
26
mars
à
Messia
sur
Sorne,
Guillaume
PIARD
représentera
la commune
de
Montaigu.
>
Suite
au
recensement
de
la
population,
il
est
constaté
que
la
commune
à
18
habitants
de
plus
que
lors
du
dernier
qui
a eu
lieu
en
2019,
soit
428
hab.
en
2024.
>
Différents
travaux
ont
eu
lieu
au
cours
du
mois
des
mois
de
février
et
mars :
grille
d’égout
devant
le domaine
Pignier,
rénovation
des
toilettes
du
parc
municipal
et
celles
de
Vatagna,
reprise
de
la
margelle
du
mur
du
cimetière
de
Vatagna,
entretien
des
trottoirs
de
la commune
(en
cours).
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
21
mars
2024
Page
1/5 >
Des
devis
ont
été
proposés
pour
la
réfection
du
chemin
des
tuffes.
La
somme
a
été
prévue
au
budget
primitif
principal
2024.
3.
DEMANDE
DE
DEROGATION
SCOLAIRE
Des
habitants
de
la commune
demandent
une
dérogation
afin
d'inscrire
leur fille à
l’école
de
Macornay.
Après
avoir
interrogé
l’école
Bernard
CLAVEL
qui
n’est
pas
menacée
de
fermeture
de
classe,
monsieur
le
maire
ne
s'oppose
pas
à
cette
demande.
Les
frais
scolaires
refacturés
à
la
commune
de
Montaigu
pour
cette
élève
seront
inférieurs
à ceux
demandés
par
l’école
de
Lons-le-Saunier.
VOTE :
pour
11
contre
0
abstention
0
4+
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
À
DES
ASSOCIATIONS
La
salle
des
fêtes
est
souvent
demandée
pour
des
associations.
Î]
convient
de
délibérer
sur
un
tarif afin
de
pouvoir
procéder
à la facturation
de
la location.
ll est
proposé
un
tarif
pour
les
associations
ou
les
prestataires
qui
proposent
des
cours
à
l’heure
un
tarif
de
10,00
€
par
séance
avec
refacturation
du
nettoyage
à
72,00
€ si celui-ci
n’est
pas
fait.
Pour
les
associations
qui
souhaitent
louer
à
la
journée
ou
en
soirée,
le
tarif
appliqué
sera
de
90,00
€
avec
refacturation
du
nettoyage
à 72,00
€ si
celui-ci
nest
pas
fait
correctement.
VOTE
:
pour
11
contre
O0
abstention
0
5.
PARTICIPATION
DE
FINANCEMENT
AU
DEFRICHEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
LAVALLIERE
Suite
à
la
convention
signée
entre
les
communes
de
Montaigu,
Perrigny,
Conliège,
Revigny
et
l’association
de
la
défense
de
la
vallée
de
la
Vallière,
il
convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
régler
la part
qui
revient
à la commune
de
Montaigu
: 500,00
€.
VOTE
:
pour
11
contre
0
abstention
o
6.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
TRESORIER
Après
pointage,
des
comptes
de
gestion
du
trésorier,
il est
constaté
que
ceux-ci
concordent
avec
les
comptes
administratifs
de
la
commune
pour
le
budget
principal
ainsi
que
pour
le budget
lotissement.
VOTE
:
pour
11
contre
O
abstention
0
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
mars
2024
Page
2/5 7:
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
Monsieur
le maire
sort
de
la salle pour
ce point
de
l’ordre
du jour.
Les
comptes
administratifs
sont
présentés
par
Marion
RIVERA,
adjointe.
Budget
lotissement
:
Aucune
écriture
comptable
n’a
été
passée
en
2023.
VOTE
:
pour
10
contre
0
abstention
0
Budget
principal:
EXCÉDENT
|
RÉSULTAT
DE
OU
DÉFICIT
SECTION
RECETTES
DÉPENSES
L'EXERCICE
à reporter
au
BP 2024
1
9,84 €
MOTE
:
pour
10
contre
0
abstention
0
8.
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Monsieur
le maire
revient
dans
la salle.
Au
vu
des
augmentations
de
toutes
parts
pour
les
ménages,
monsieur
le
maire
propose
cette
année,
de
conserver
les
mêmes
taux
que
les
années
précédentes.
Soit :
-
Taxe
d'habitation:
5,5%
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38,36
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 24,14
%
VOTE
:
pour
11
contre
O0
abstention
o
9.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
Budget
lotissement :
Après
s’être
fait
présenter
article
par
article,
il est
constaté
que
le
budget
primitif
s’équilibre
en
:
-
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
167
000,00
€
-__
Recettes
et
dépenses
d'investissement
à
166
637,69
€
VOTE
:
pour
11
contre
O
abstention
o
Compte
rendu de la réunion
du conseil municipal
du 21 mars 2024
Page 3/5 Budget
principal:
Après
s'être
fait
présenter
article
par
article,
il est
constaté
que
le
budget
primitif
s’équilibre
en :
-__
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
789178,18€
-__
Recettes
et
dépenses
d’investissement
à
645
257,71€
VOTE
:
pour
11
contre
0
abstention
0
10.
PRIX
DE
VENTE
DES
PARCELLES
COMMUNALES
DU
FUTUR
LOTISSEMENT
DE
VATAGNA
Monsieur
le
maire,
après
avoir
consulté
les
domaines
afin
de
connaitre
les
tarifs
pratiqués
actuellement
sur
les
parcelles
constructibles,
propose
les tarifs
suivants
:
Demande
de
monsieur
Guldur
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AI
49:
212m?
après
découpage
de
la parcelle
: 40
€ / m2.
(Parcelle
traversée
par
un
cour
d’eau)
Concernant
les
parcelles
AI
305
et AI
306,
il propose
un
tarif
de
45,00
€ / m°.
Certains
membres
du
conseil
municipal
ne
sont
pas
d’accord.
Après
argumentation
Ilest
proposé
un
tarif
de
50,00
€ / m2.
VOTE :
pour
11
contre
0
abstention
0
11.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Explication
sur
les
tarifs
de
l’énergie:
après
comparaison
avec
les
années
précédentes
lors
de
la
confection
du
budget
primitif
principal
une
baisse
du
montant
des
factures
d'électricité
de
4543,12
€
entre
2022
et
2023.
Une
grosse
économie
due
à l’extinction
de
l'éclairage
public
la nuit.
Concernant
le
gaz,
une
augmentation
de
985,33
€
est
constatée
entre
2022
et 2023.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
maire,
Patrick
NEILZ
Compte
rendu
de la réunion du conseil municipal
du 21
mars 2024
Page 4/5