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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 18 26)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 février 2024 Page 1 / 3
Etaient présents : Patrick NEILZ, maire, Guillaume PIARD, Marion RIVERA, adjoints, , Christine BARTHE WEBER, Alain PERROT, Willy SCHOEPPS , Julien LISSANDRE, Antoine PIGNIER, Nadège BOSSUYT, conseillers.
Absents excusés : A Videlier pouvoir à G.Piard
Cl Feuvrier pouvoir à Ch Barthe Weber
Secrétaire de séance : Julien Lissandre
1 - APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Après s’être fait présenter, le compte rendu de la réunion du 18 janvier 2024 est approuvé.
VOTE : pour 11 contre 0 abstention 0
Julien Lissandre est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
VOTE : pour 11 contre 0 abstention 0
2 - INFORMATION DU MAIRE AUX ELUS
Construction à venir : 2 maisons chemin de la craie CT construction (2 autres parcelles en vente) 1 maison sur un terrain chemin de l’Echenaud
Commande de trois poubelles de tri sélectif ( 2 au parc et 1 à Vatagna). Le service commun va les sceller
Devis en attente pour refaire le chemin qui va de la départementale à la cabane de chasse et à la place des coupes de bois.
Demande de la maison commune de Lons le Saunier pour utiliser le parc et la salle des fêtes durant les vacances scolaires d’été pour accueillir 40 enfants environ occasionnellement. Accord de principe mais en fonction de la convention, dédommagement (eau énergie) et de l’accord des assurances.
Piège à Frelon ECLA va acheter des pièges à frelon à la coopérative apicole et les distribuer aux communes (2 ou 3 par commune). Nous les disposerons en lien avec les apiculteurs du village.
Nécessité d’acheter un deuxième écran pour l’ordinateur car de plus en plus de traitement de dossier par plateforme demandant l’usage de deux écrans. Non préemption pour les parcelles AC 11-12-13 ( Place rouget de lisle)
AC 133-164 (rue du 25 aout 1944)
AI 331-337 ( Les Vignasse)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 février 2024 Page 2 / 3
Composteurs : Nous sommes toujours en attente des composteurs municipaux si un seul est donné nous l’installerons à Vatagna.
Réhabilitation du chemin des Vernes en vue du Trail de l’ALL. Nous proposons un chantier avec l’ALL le 16 mars. Ceci sera réalisable si le terrain sèche un peu. Sinon il va falloir trouver un autre parcours.
Rénovation de l’ancienne école. L’ABF refuse l’isolation extérieure sur la façade côté rue donc inefficace si que sur 3 côtés. Isolation perte de surface habitable et risque de ne pas obtenir toutes les subventions. Donc solliciter l’intervention des élus auprès du préfet de région. Quoiqu’il en soit il ne faut pas laisser ce bâtiment se dégrader, il faut le rendre salubre en désamiantant et le protéger en refaisant le toit. Affaire à suivre
Entretien Actuellement certains de nous le samedi matin entretiennent différents lieux en défrichant ou effectuant des coupes de petits arbustes. Ces chantiers sont ouverts à toutes et tous. Prendre contact avec le maire et/ou ses adjoints.
3 -APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
VOTE pour : 11 contre 0 abstention 0
4 - SOUTIEN AUX PERSONNELS DE L’ONF
A l’ONF 30% des postes de l’agence du jura ont été supprimés depuis 2002. A ce jour l’agence compte 131 agents, mais la Direction impose un plafond de 124 ETP. De ce fait la plupart des services sont en sous-effectif. Cette situation génère une baisse de qualité du service qui est dû aux collectivités. Par cette action les personnels de l4ONF entendent d’abord défendre le Service Public, c’est pourquoi nous invitons les collectivités à prendre une délibération de soutien à notre action
VOTE pour : 11 contre : 0 abstention : 0
5 - POUVOIR DE POLICE DE PUBLICITE DU MAIRE
Le pouvoir de Police de la publicité a été transféré aux maires le 1er Janvier 2024. Il sera ensuite transféré au Président de l’Agglomération le 30 juin 2024, dans le cadre de la compétence PLU transférée à ECLA en 2023. Les communes qui s’y opposent et veulent conserver ce pouvoir de police doivent se faire connaitre avant le 30 juin. Nous devons faire connaitre notre intention.
A Montaigu nous n’avons pas de panneaux publicitaires nous sommes favorables à ce transfert. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 février 2024 Page 3 / 3
6 - QUESTIONS DIVERSES
ENS (Espace naturelle sensible) / des travaux de réouverture de la mare du Mont Pôle pourraient être fait dans quelques mois.
L’entretien du Mont Tartre et l’ouverture de certains points de vue va pouvoir se réaliser. Le tout fait par AGATE Paysage Prévoir au budget ces interventions peu coûteuses. (Location pelleteuse éventuellement)
Expo photo Mathé (Association Lédonienne) va avoir lieu en mars du 6 au 17 suivra celle de Madame Plessys du 27 mars au 7 avril
Léonard Grillet, futur maraicher pressenti, doit effectuer un stage confirmant ses compétences. Il a besoin de terrain pour cette certification. Nous lui proposons une mise à disposition de terres sur Vatagna . Voir le type de bail
Travaux à mettre en route. Réparation grille Place rouget de lisle
Couverture des murs du cimetière de Vatagna
Rénovation sanitaire du Parc et Vatagna
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 30
Le maire,
Patrick NEILZ