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Déliberation - CM 080223 deb U15
Déliberation - CM 080223 deb U7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb U7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gennevi
jers
Convoqué
le
jeudi
2
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
A
Ad
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
VE VIE roruaIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
3;
&
à
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
Direction du Droit des Sols |
7;
BOUKRICHE
(arivée
à 20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Soña
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
|
7
Etaient représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
7
MERRA),
Ibrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
37
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
: 3
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA.
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
LIAUCOUS
- MOSTUEJOULS
: Approbation
de
la cession
par
la Ville
de
Gennevilliers
d’un
bien
référencé
« gîtes
4 et 5 » situé
à Liaucous
— Mostuéjouls
— parcelle
cadastrée
section
E
n°824,
au
profit
de
l’indivision
MARCHETTI
DE
ROSSI.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
décision
municipale
n°2022-109
en
date
du
10
octobre
2022,
exécutoire
le
11
octobre
2022,
décidant
le
mandatement
de
la
société
SAFTI,
et
plus
particulièrement
Monsieur
Nicolas
Graille,
en
vue
de
la
cession
de
quatre
biens
situés
à
Liaucous
—
Mostuéjouls,
parcelles
E
n°734,
735,
736,
743,
790,
823
et
824,
Vu
le
mandat
exclusif
de
vente
n°484416
signé
le
19
octobre
2022
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
la
société
SAFTI, Considérant
l'accord
intervenu
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
de
l'indivision
MARCHETTI
DE
ROSSI,
il y
a
lieu
de
céder
le
bien
référencé
«
gîtes
4
et
5
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°824,
au
prix
de
97.000,00
€
(quatre-vingt-dix-sept
mille
euros),
Vu
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
en
date
du
3 janvier
2023,
Vu
l'avis
de
la commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
la
cession
au
profit
de
l'indivision
MARCHETTI
DE
ROSSI
du
bien
référencé
« gîtes
4
et
5
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°824,
au
prix
de
97.000,00
€
(quatre-vingt-dix-sept
mille
euros). Article
2
: Précise
que
la Ville
prendra
en
charge
les
honoraires
de
vente
de
7%
du
prix
de
vente
conformément
au
mandat
de
vent
signé
le
19
octobre
2022.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
cession
et
tout
document
s'y
rapportant.
Article
4
: La
recette
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l'année
2023.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 1812122 Affiché le lu lez
|23
Exécutoire
le
|u{ @
[28
l—
à
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023