Déliberation - Deliberation 2023 23 Recrutement animateur FS

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Déliberation - Deliberation 2023 23 Recrutement animateur FS Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 23 Recrutement animateur FS)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 2023

DELIBERATION N° 2023/23

RECRUTEMENT D’UN ANIMATEUR / D ’UNE ANIMATRICE FRANCE SERVICES CONTRACTUEL

Date de la convocation :

10 mai 2023

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 22

Nombre de membres

présents : 15

Nombre de votants : 18

Quorum : 12

Le mardi 16 mai 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M. MERY, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTEES :

Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI), Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ).

ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

Depuis mai 2021, France Services Alata offre aux usagers un lieu d’accueil de proximité et d’accompagnement à la réalisation des démarches administratives dont, depuis octobre dernier et de manière complémentaire, la réalisation des titres d’identité.

Afin d’assurer la bonne continuité de ce service, alors qu’un animateur a atteint l’âge légal de départ à la retraite, il y a lieu de proposer la création - à compter du 1er juin 2023 - d’un emploi d’Animateur (trice) France Service contractuel relevant de la catégorie hiérarchique des Adjoints Administratifs Territoriaux (C), à temps complet pour exercer la mission principale de facilitation aux habitants de l’accès aux services publics partenaires et d’accompagnement dans l’utilisation des services dématérialisés, en cohérence avec leurs besoins.

Sous la responsabilité de la collaboratrice du Maire en charge des Projets et des Relations avec les autres collectivités et en relation étroite avec les autres agents France Service – second animateur et Conseiller Numérique - l’agent sera chargé :

- d’accueillir, renseigner, accompagner, orienter le public,

- de se former et s’informer auprès des partenaires institutionnels, professionnels et

sociaux,

- d’associer le personnel concerné à l’analyse de la situation de l’usager, dans

une finalité de résolution du problème qui se pose à lui,

- de réaliser les documents d’identité (CNI, passeports) à l’aide du système de

recueil de l’ANTS,

- d’établir un suivi statistique mensuel et annuel de l’activité de la MFS.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans compte tenu de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. 2

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier au minimum du baccalauréat, de bonnes connaissances des outils informatiques de base et en particulier d’Internet et de capacités d’analyse et de reformulation, d’encadrement. Une expérience dans le domaine des collectivités, de l’accueil du public, du social et/ou la médiation est souhaitée.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 430, Indice majoré 380.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

DECISION

Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,

Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ,

VU, le Code de la Fonction Publique,

Considérant qu’un animateur France Services a atteint l’âge légal de départ à la retraite,

Considérant les besoins du service,

CREE le poste d’animateur France Services dans les conditions ainsi exposées.

DIT que le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.

.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI