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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 12 Recrutement Agent social territorial 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NCE DU 19 F E VR IE R 2024
DEL IB ER AT I O N N° 2024/12
C RE AT I O N D’U N P O ST E D ’A G E NT S OC I AL TE R RIT OR I AL A T E MP S C O MPL E T
SU I TE AU DE P AR T A L A R ET R AI TE D ’U N A GE N T DE L A C OMMU N E
Date de la convocation :
10 février 2024
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 19 février 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire. Cette séance de travail s’est tenue en salle de réunion de la Mairie annexe, Pôle socioculturel de Trova, la configuration actuelle de la salle Conseil Municipal de la mairie du village ne permettant pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M. MERY, Mme POGGI, adjoints au maire, M. ALESANDRI, Mme CASASOPRANA Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. DEFENDINI, M. MORETTI, conseillers municipaux
ETAIENT REPRESENTES :
Jean-Paul BONARDI (donne procuration à Etienne FERRANDI)
Marie-Madelaine FONTAINE (donne procuration à Jean-François ALESANDRI) François PERALDI (donne procuration à Anne-Marie POGGI)
Véronique PIETRI (donne procuration à Jean-Frédéric PELLEGRIN)
ETAIENT ABSENTS : M. BONARDI, Mme ROMANI, Mme CASALONGA-MARI, M. PERALDI, Mme AVOLIO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance
Mme Minvielle
EXPOSE
Un agent de la commune, titulaire du poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet, a fait connaître son projet de départ à la retraite, à compter du 21 mars 2024.
Dans ce contexte et compte tenu des besoins du service, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’Agent Social Territorial à temps complet, à compter du 21 mars 2024.
L’intéressé(e) sera recruté(e) conformément au décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux catégorie C de la filière médico-sociale.
Cet agent aura plus particulièrement en charge :
La surveillance des enfants et d’animation lors des temps périscolaires
(garderies du matin et du soir, cantine) ;
La participation au bon fonctionnement de la cantine ;
L’entretien des locaux et du matériel affecté à la cantine ;
L’aide du professeur des écoles en classe de maternelle ;
L’accueil des enfants et parents ;
L’aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie ;
La surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants. 2
Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
Les dépenses liées au poste seront prévues au budget primitif 2024, chapitre 64.
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représenté
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 92-849 du 28 août 1992 ;
Considérant le projet de départ à la retraite, à compter du 21 mars 2024, d’un agent titulaire du poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet ;
Considérant les besoins du service, en matière, notamment, de surveillance des enfants et d’animation lors des temps périscolaires ;
DECIDE de créer un poste d’Agent Social Territorial à temps complet, à compter du 21 mars 2024 ;
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI