Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 40
Déliberation - Deliberation 2022 38
Déliberation - Deliberation 2022 36
Déliberation - Deliberation 2022 37
Déliberation - Deliberation 2022 39
Déliberation - Deliberation 2023 23 Recrutement animateur FS
Déliberation - Deliberation 2022 10
Déliberation - Deliberation 2022 23
Déliberation - Deliberation 2022 09
Déliberation - Deliberation 2022 11
Déliberation - Deliberation 2022 42
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGIST RE DES DELIBERATI ONS
DU CONSEIL MUNI CIPAL
SE A NC E D U 8 D E C E M B R E 2022
D E L I B E R AT I O N N° 2022/42
AT T R I B U T I O N D E B O NS C A D E AU X D E N O E L A U X E NF A N T S D E S A G E N T S C O M M U NAU X
Date de la convocation :
2 décembre 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 16
Le jeudi 8 décembre 2022 à 17 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la salle du Conseil Municipal de la Mairie ne permettant pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire , M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme CASALONGA-MARI), M. FERRANDI (donne procuration à Mme DEFRANCHI), Mme FONTAINE (donne procuration à Mme MINVIELLE), Mme VALENTI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme ROMANI
Quorum : 12
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
La commune attribue traditionnellement, en direction des enfants des agents communaux, un bon cadeau de fin d’année (un bon par enfant) dans les conditions ci-dessous définies :
• Catégories de personnels bénéficiaires : titulaires, stagiaires, non titulaire sur emploi permanent à temps complet ou non complet, et autres agents recrutés sur contrat de plus de trois mois après 90 jours consécutifs au cours de l’année 2022.
• Limite d'âge autorisant la délivrance de ces bons : 16 ans révolus dans l’année civile
• Montant du bon cadeau : 100 €
• Conditions de distribution : Géant Casino 2
Pour l’année 2022, les agents bénéficiaires sont les suivants :
Les crédits nécessaires, d’un montant de 1200.00 €, sont inscrits au budget de la commune.
DECISION Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint au Maire en charge des Finances, du Budget et des Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après réunion du bureau des Adjoints, le 17 novembre 2022,
DECIDE de l’attribution de bons cadeaux aux enfants des agents communaux, dans les conditions plus haut décrites.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la commune.
NOM DE L’AGENT CATEGORIE
D’EMPLOI
NB de BON
DELIVRE
NOM DE L’ENFANT
DATE DE NAISSANCE
Abdellah Houria Adjoint Technique 1 Abdellah Medhi
21/02/2009
Abdellah Houria Adjoint Technique 1 Abdellah Amine
25/10/2011
Abdellah Houria Adjoint Technique 1 Abdellah Rania
31/01/2013
Brigato Christian Adjoint technique 1 Brigato Jean-François
07/10/2008
Carta Isabelle Adjoint technique
(sous contrat
jusqu’au 21/10/22)
1 Carta Romain
(31/10/2012)
Casalonga Jean Félix Adjoint technique 1 Casalonga Victoria 02/03/2012
Ferracci Stéphanie Adjoint administratif 1 Tagnati Rémy
26/08/2009
Giacinti Jean-Michel Adjoint technique 1 Giacinti François-Marie 01/11/2007
Giagoni Stéphanie Adjoint technique
1 Giagoni Marc’Andria
25/03/2006
Scarbonchi Stéphanie Adjoint technique 1 Scarbonchi François-Marie 02/05/2014
WECK Jessica Adjoint Technique
(sous contrat)
1 Rubio-Weck Laetitia
25/12/2013
WECK Jessica Adjoint Technique
(sous contrat)
1 Rubio-Weck Rafaël
16/09/2017
TOTAL 12 3
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI