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Déliberation - 274 DST Colis Alimentaires Pour
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 274 DST Colis Alimentaires Pour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
VO/2022
re le 1? 022
Affichi 4/09/2022
10 : 060-216004101-20220905-DEC 2022 N274-AU
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES | service achats / marchés publics CT/MC/AL - décision n° 2022-76
Fourniture et livraison de colis alimentaire de fin d'année pour les retraités
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 5 septembre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Fourniture et livraison de colis alimentaires de fin d’année pour les retraités
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à
l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Vu ses articles R2162-1 0 R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 permettant le recours aux accords-cadres à bons de commande,
Vu la consultation du 19 avril 2022,
Vu les offres reçues,
Vu l'analyse des offres effectuée par le service retraités le 29 août 2022,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir des colis alimentaires aux retraités à l'occasion de la fin d'année, Envoyé en préfecture le 18/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le 14/09/2022 montent
ID : 060-216004101-20220905-DEC_2022_N274-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/AL - décision n° 2022-76
Fourniture et livraison de colis alimentaire de fin d ‘année pour les retraités
DÉCIDE
Article 1 : De confier les prestations relatives à la fourniture et livraison de colis alimentaires de fin d'année pour les retraités aux prestataires désignés ci-après :
Lot 1 : Colis traditionnel Gourmand :| Lot 2 : Colis sucré Douceur : Lot 3 : Colis EHPAD :
SAS FLEURONS DE LOMAGNE SAS FLEURONS DE LOMAGNE | LOU BERRET
ZI NAUDET ZI NAUDET Lieu-Dit « Le Sud »
32 700 LECTOURE 32 700 LECTOURE 24 250 GROLEJAC
Article 2 : le montant de chaque prestation s'élève à :
Lot 1 - Colis traditionnel Gourmand
Personne seule : Montant minimum : 13.000 € TTC — Montant maximum : 15.000 € TTC Couple : Montant minimum : 10.000 € TTC — Montant maximum : 11.000 € TTC
Lot 2 — Colis sucré Douceur
Personne seule : Montant minimum : 2.000 € TTC — Montant maximum : 4.200 € TTC Couple : Montant minimum : 1.000 € TTC — Montant maximum : 2.600 € TTC
Lot 3 — Colis EHPAD (Maison de retraite)
Pas de minimum - Montant maximum : 800 € TTC
Le marché est conclu pour une période d'un an.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture.
Article 3 : Les prestations donneront lieu à la signature d'un acte d'engagement.
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
- Madame la Directrice des services financiers,
-__ Monsieur le Directeur des services techniques,
-__ La société FLEURONS DE LOMAGNE pour les lots 1 et 2,
- La société LOU BERRET pour le lot 3.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 } contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr