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Déliberation - 279 DST Remplacement de la Chaud
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 279 DST Remplacement de la Chaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/ML - décision n° 2022-78
Remplacement de la chaudière alimentant les bâtiments de la cour de la voirie.
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 15 septembre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Remplacement de la chaudière alimentant les bâtiments
de la cour de la voirie
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Vu les offres reçues,
Considérant que la chaudière est vétuste et que des pièces sont endommagées,
Considérant que le coût de la réparation n’est pas économiquement viable,
DÉCIDE
Article 1 : de confier le remplacement de la chaudière alimentant les bâtiments de la cour de la voirie, à la société CIEPIELA.
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à : 8 232,60 € ht soit 9 879,12 € ttc.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d’une facture. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 28/09/2022 montent
ID : 060-216004101-20220915-DEC_2022_N279-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/ML - décision n° 2022-78
Remplacement de la chaudière alimentant les bâtiments de la cour de la voirie.
Article 3 : Les prestations donneront lieu à la signature d'ordres de services,
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmis e à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
-__ Madame la Directrice des services financiers,
-__ Monsieur le Directeur des services techniques,
- la société CIEPIELA.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr