Déliberation - 342 DST Securisation Escalier ac

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Déliberation - 342 DST Securisation Escalier ac Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Déliberation - 342 DST Securisation Escalier ac)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, le 10/11/2022

10172022

ID : 060-216004101-20221102-DEC 2022 NG48-AU

VLLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/AL — décision n° 2022-98

Sécurisation et aménagement de l'escalier d'accès à l'école Jacques Decour

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 2 novembre 2022

DÉCISION DU MAIRE

Sécurisation et aménagement de l'escalier d'accès à l’école Jacques Decour

Le Maire de Montataire,

Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions, :;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,

Considérant la politique de la ville de sécurisation de ses espaces publics,

Considérant l'état de dégradation avancé de l'escalier permettant un accès à l'école Jacques Decour depuis la rue Jacques Decour,

DÉCIDE

Article 1 : de confier les prestations relatives à la sécurisation et l'aménagement de l’escalier d'accès à l’école Jacques Decour à la société RGH.

Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à

14 168,69 € ht soit 17 002,43 € ttc.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture.

Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d’un ordre de service, qui

accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation.Env

Rec:

Pub:

VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES | service achats / marchés publics CT/MC/AL -— décision n° 2022-98

Sécurisation et aménagement de l'escalier d'accès à l'école Jacques Decour

Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : -__ Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis

-__ Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil

Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,

- Madame la Directrice des services financiers,

! - Monsieur le Directeur des services techniques,

- La société RGH.

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr/ www.mairie-montataire.fr