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Déliberation - DECISION 2024 412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241021-2024-412-AU Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024
les ULIS cs
À
Terre
de
talents
Espace
Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2024/412
Objet :
Convention
de
prestation
pour
des
Ateliers
d'écriture
aux
Studios
Musicaux,
du
5
au
13
novembre
2024
-
Association
SO
BAD
CREATION
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ;
Vu
là
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
avec
l'association
SO
BAD
CREATION,
représentée
par
M.
BELL-GAM,
Chef
de
Projet
;
Considérant
que
les
Studios
Musicaux
souhaitent
organiser
des
ateliers
d'écriture
«
La Fabrique,
les
mots
en
musique
»
en
lien
avec
les
objectifs
de
politique
jeunesse
et
culturels
poursuivis
par
la
Ville
;
DECIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
SO
BAD
CREATION,
sise
13
rue
de
l'Avenir
à
ORSAY
(91400),
pour
l'organisation
d'ateliers
d'écriture
«
La
Fabrique,
les
mots
en
musique
»
aux
studios
musicaux
du
5
au
13
novembre
2024.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
3
000
euros
nets
de
taxes.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241021-2024-412-AU Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
21
octobre
2024
ire
#
Maire
des
LHs