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Arrêté - ARRETE 2024 248
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Déliberation - DECISION 2024 248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240624-2024-248-AU Date
de
télétransmission
: 05/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2024
Les ULIS
Terre
de
talents
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et de
l'Innovation
DÉCISION
n°2024/248
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours,
les
5
et
6
juillet
2024
-
Les
Ulis
en
vert
Edition
2024
-
COMITE
DEPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
L'ESSONNE
et
L'ASSOCIATION
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
BONDOUFLE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
3
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
là
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
là
mise
en
place
d'un
poste
de
premiers
secours
dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
plan
été
par
le
Festival
Les
Ulis
en
vert
au
sein
du
village
des
éco-solutions
au
parc
Urbain,
le
5
juillet
2024
de
17h
à
00h00
et
le
6
juillet
2024
de
12h
à
20h
;
Considérant
que
l'offre
proposée
par
Le
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
L'ESSONNE
et
L'ASSOCIATION
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
BONDOUFLE,
représentées
par
M.
Walter
HENRY,
est
la
mieux
placées
pour
répondre
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Le
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
L'ESSONNE,
situé
au
14
rue
des
Éteules
à
MENNECY
(91540)
et
L'ASSOCIATION
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
BONDOUFLE,
situé
au
35
rue
Gabriel
JAILLARD
à
BONDOUFLE
(91070),
pour
la
mise
en
place
d'un
poste
de
premiers
secours
dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
plan
été
par
le
Festival
Les
Ulis
en
vert
au
sein
du
village
des
éco-solutions
au
parc
Urbain,
le
5
juillet
2024
de
17h
à
00h00
et
le
6
juillet
2024
de
12h
à
20h;
Article
2
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240624-2024-248-AU Dat de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Article
3
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
220
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN.
Le
24
juin
2024
F
Maire
desӆlis V