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Déliberation - DECISION 2025 447
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 447)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20251118-2025-447-AU Date
de
lélétransmission
: 20/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/11/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Cinéma
Jacques
Prévert
DÉCISION
n°2025/447
Objet
:Contrat
de
prestation
pour
des
actions
artistiques
dans
le
cadre
de
la
spécialité
Cinéma
du
lycée
de
l'Essouriau,
pour
la
saison
2025-2026
-
Mme
Mariannick
BELLOT-
Artiste
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
draits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
Valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans.
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la
décision
2023/526
mettant
en
place
une
convention
de
partenariat
triennale
avec
le
Lycée
de
l’Essouriau
dans
le
cadre
de
l'enseignement
artistique
de
spécialité
Cinéma
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
Mme
Mariannick
BELLOT,
Artiste ;
Considérant
que
le
cinéma
Jacques
PREVERT
sollicite
Mme
Mariannick
BELLOT,
autrice-
scénariste,
réalisatrice
pour
des
interventions
au
lycée
de
l'Essouriau
et
au
cinéma
Jacques
PRÉVERT,
dans
le
cadre
de
|’ enseignement
de
spécialité
Cinéma,
sur
la
saison
2025-2026,
pour
une
durée
de
80
heures
(préparation
et
interventions)
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
Mme
Mariannick
BELLOT,
sise
31
rue
Pierre
CURIE
à
PALAISEAU
(91120),
pour
l'organisation
d'interventions
au
lycée
de
l’Essouriau
et
au
cinéma
Jacques
PRÉVERT,
dans
le
cadre
de’
l'enseignement
de
spécialité
Cinéma,
sur
la
saison
2025-2026,
pour
une
durée
de
80
heures
(préparation
et
interventions). Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20251 118-2025-447-AU Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture
: 20/11/2025
Article
2
Le
taux
horaire
de
ces
interventions
s'élève
à
70
euros
nets
de
taxes.
Seront
exclusivement
payées
les
heures
effectivement
réalisées.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
et
suivant.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN.
Le
18
novembre
2025
ON
Pé