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Déliberation - DELIB 2022.B.27 subv SDIS
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.27 subv SDIS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_27-DE
Marwande T ER RE D € G A R O N NE .
N° 2022 B 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés : MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.27
Subvention attribuée au S.D.I.S. pour le financement de l'aménagement et de la rehabilitation du centre d'incendie et de secours de Marmande :
Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement et de réhabilitation du nouveau centre
d'incendie et de secours de Marmande.
Monsieur le Maire précise que le SDIS a présenté le détail de l'opération à la commune ainsi
que l'estimation du coût à répartir entre les partenaires financiers découlant des études
d'avant-projet détaillé.
Dès lors, le Conseil municipal doit s'engager définitivement dans le financement de ce projet afin que le SDIS puisse concrétiser ses démarches et lancer les travaux.
A cet effet, la commune et le SDIS doivent signer une convention financière prévoyant les
modalités pratiques de liquidation et de versement de la subvention. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le se Délibération 2022.B.24
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_27-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Considérant l'état général du centre de secours qui ne répond plus aux besoins
essentiels des sapeurs-pompiers qui y sont affectés,
Considérant l'intérêt public local d'une telle opération pour l'ensemble des
communes défendues en premier appel et la nécessité de mutualiser
au maximum la charge liée aux travaux,
Approuve le projet présenté par le SDIS de Lot-et-Garonne,
Approuve le principe du soutien financier de la commune de Marmande sous la
forme d'une subvention d'équipement, pour Un montant estimé à
263 812.49 euros calculé au prorata du nombre d'habitants défendus par le Centre d'incendie et de secours
Précise que ces crédits sont prévus dans les budgets 2022 et suivants de la
commune, à l'article 2041 de la section d'investissement,
Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer la convention financière avec le SDIS de Lot-et-Garonne portant sur les modalités pratiques de liquidation et de versement de la subvention,
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
amande le 29 mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 04./o4 [222 et de sa transmission au contrôle de légalité le 04. [oh [2022
“Mai > de Marmande
À él HOCQUELET