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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.37 convention utilisation ctm sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_37-DE
Marwande TE R RE D € G A R O N NE
ee N° 2022 B 37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est
réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de
PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.37
Convention autorisant l'usage du site Centre technique municipal
en vue d'effectuer des manœuvres sapeurs-pompiers
La commune souhaite apporter son concours au Service départemental d'incendie et de
secours de Lot et Garonne, quant à la tenue de manœuvres effectuées par les sapeurs-
pompiers sur le site du centre technique municipal, situé ZI du Chêne Vert à Marmande.
La commune s'engage à mettre à disposition le centre technique municipal, dont la
configuration permet la pratique d'entraîinemenis spécifiques.
Les modalités de cette mise à disposition consentie pour un montant de 200 € par demi-
journée feront l'objet d'une convention entre la Commune et le SDIS. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le se Délibération 2022.B.34
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_37-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'appliquer le tarif de 200 € par demi-journée pour la mise à disposition du
centre technique
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer la convention relative à la mise à
disposition au Service départemental d'incendie et de secours de Lot et
Garonne du site Centre technique municipal, afin d'y effectuer des
manœuvres sapeurs-pompiers.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04 Lol lave et de sa transmission au contrôle de légalité le où. {oh.Jæok2/
S2 Ste Maire de Marmande
7 Joël HOCQUELE, +