Procès Verbal - PV 20085144 D

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Procès Verbal - PV 20085144 D Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085144 D)Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité publique, Institutions publiques, Séance du lundi 14 avril 2008

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DELEGATION DE M. Charles CAZENAVE

P/Madame Véronique FAYETSéance du lundi 14 avril 2008

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D -20080185

Accompagnement des bénéficiaires du RMI pour l’année 2008.

Demande de subvention. Autorisation

Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué P/Madame Véronique FAYET, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Face aux difficultés économiques et sociales croissantes et aux problématiques plurielles rencontrées par les usagers des services sociaux, le service RMI du CCAS s’est engagé en 2006 dans un nouveau projet de service afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires du RMI et de mieux les accompagner dans leur parcours d'insertion.

Le Conseil général de la Gironde peut soutenir cette politique qui s'inscrit pleinement dans l'axe 1.3 de la Convention d'objectifs signée par la Ville et le Conseil général le 1er septembre 2005.

Cet accompagnement social global des bénéficiaires du RMI représente un coût de 788 125,46 € TTC pour l'année 2008, sur lequel nous vous proposons de solliciter le Département à hauteur de 394 062,46 €.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir m'autoriser :

- A solliciter la participation du Conseil Général dans le cadre du Contrat opérationnel 2008

- A encaisser cette participation sur le compte 7473 fonction 520 - A procéder au versement de cette aide au CCAS de Bordeaux sur le compte 657362 fonction 520

- A signer les conventions correspondantes.

M. CAZENAVE. –

Mes chers collègues, face aux difficultés économiques et sociales croissantes et aux problématiques plurielles rencontrées par les usagers des services sociaux, le service RMI du CCAS s’est engagé en 2006 dans un nouveau projet de service afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires du RMI et de mieux les accompagner dans leur parcours d’insertion.

Le Conseil Général de la Gironde peut soutenir cette politique qui s’inscrit pleinement dans la convention d’objectifs signée par la Ville et le Conseil Général le 1er septembre 2005.

Cet accompagnement social global des bénéficiaires du RMI représente un coût de 788.125 euros pour l’année sur lequel nous vous proposons de solliciter le Département à hauteur de 394.062 euros.

C’est pourquoi je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation du Conseil Général dans le cadre du contrat opérationnel 2008, et à signer les conventions correspondantes.

M. LE MAIRE. -

Si je ne me trompe, c’est la responsabilité du Conseil Général.Séance du lundi 14 avril 2008

113

M. CAZENAVE. -

Tout à fait, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. -

Pas d’observations ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 14 avril 2008

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D -20080186

Subvention d’équipement aux restaurants du coeur et les relais

du coeur de la Gironde pour l’aménagement des locaux du cours

Saint Louis.

Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué P/Madame Véronqiue FAYET, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde» ont souhaité fin d’année 2007 disposer de nouveaux locaux en remplacement du 116 rue Lucien Faure (sous arrêté d’expulsion) et du 202 cours Saint Louis.

Faute de locaux municipaux disponibles susceptibles de répondre à leurs besoins, les « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde » ont procédé, en solution d’attente, à l’aménagement de leurs locaux du cours Saint Louis, à moindre coût.

Les travaux suivants y ont été réalisés :

• Abaissement du plafond, reprise de l’isolation et porte

Le coût global de ces travaux d’aménagement est de 9 000 euros

Compte tenu des efforts financiers que cette association réalise, de la nature de ce projet, et de l’intérêt tout particulier qu’il présente pour notre collectivité, je vous propose :

1) de décider l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 4 500 euros en faveur des « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde ».

2) d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention correspondante fixant les modalités de versement de ladite subvention.

Cette subvention sera versée sur les crédits ouverts au compte 204.2, fonction 520, du budget de l’exercice.Séance du lundi 14 avril 2008

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SUBVENTION COMMUNALE D’EQUIPEMENT

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET

L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE »

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du 14 avril 2008 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .2008.

Et

L ‘Association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », déclarée à la Préfecture de la Gironde le 4 novembre 1987, représentée par Monsieur Guy BAVOIS, président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

- EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’Association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT –

Que l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 4 novembre 1987, exerce une activité qui a pour objet d’aider et d’apporter sur le territoire de la Gironde une assistance bénévole aux personnes en difficultés, notamment dans le domaine alimentaire, par la distribution de denrées, en effectuant toute action qui contribue à réinsérer les personnes dans la vie sociale et économique, et d’une manière générale, par toute action contre la pauvreté, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 - Objet

Dans le cadre des travaux d’aménagement des locaux du cours Saint Louis de l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », la ville de Bordeaux apportera son concours en attribuant une subvention d’équipement d’un montant de 4 500€Séance du lundi 14 avril 2008

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ARTICLE 2 - Mode de règlement –

La ville de Bordeaux procèdera au versement des fonds sur production des factures.

La subvention sera créditée au compte de l’association n°0000079309X/14 établissement LCL

ARTICLE 3 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

ARTICLE 4 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

ARTICLE 5 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE » :

ZI de Bruges, Rue Robert Mathieu

33521 BRUGES Cedex

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le .2008.

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

LE MAIRE LE PRESIDENT

M. CAZENAVE. -

Les « Restaurants du Cœur et les Relais du Cœur de la Gironde » ont souhaité fin d’année 2007 disposer de nouveaux locaux en remplacement du 116 rue Lucien Faure en cours d’expulsion et du 202 cours Saint Louis.

Faute de locaux municipaux disponibles susceptibles de répondre à leurs besoins, les « Restaurants du Cœur et les Relais du Cœur de la Gironde » ont procédé en solution d’attente à l’aménagement de leurs locaux du cours Saint Louis à moindre coût.

Le coût global de ces travaux d’aménagement est de 9000 euros.Séance du lundi 14 avril 2008

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Compte tenu des efforts financiers que cette association réalise, de la nature de ce projet et de l’intérêt tout particulier qu’il présente pour notre collectivité, je vous propose :

- de décider l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 4500 euros en faveur des « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde »,

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

M. LE MAIRE. -

Mme AJON.

MME AJON. –

Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe Socialiste votera bien entendu cette délibération pour permettre à cette association de travailler dans de meilleures conditions.

Cependant nous ne pouvons que regretter le manque de place faite aux associations dans le cadre de la politique urbaine que vous menez.

Aujourd’hui l’environnement économique national et international entraîne de plus en plus de familles à pousser les portes de ces associations. Nos habitants, nos concitoyens, plus personne n’est à l’abri. La crise des subprimes aux Etats-Unis en a été un parfait exemple.

Aujourd’hui déjà dans notre ville qui regroupe un tiers des bénéficiaires du RMI du département les associations humanitaires et d’entraides doivent faire face à une demande toujours croissante pour des besoins malheureusement élémentaires que sont la nourriture, le logement, la santé, l’habillement.

Ne parlons pas de l’accès à la culture et aux loisirs qui sont devenus des produits de luxe pour nos concitoyens.

Malheureusement aujourd’hui les associations subissent parallèlement elles aussi la crise immobilière pour beaucoup et doivent faire face à la remontée du foncier pour les accueillir à un prix raisonnable mettant parfois en péril leurs activités pourtant reconnues par nous tous d’utilité publique.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, que votre politique de réservation foncière et de mise à disposition d’espaces pour ces associations soit dorénavant plus dynamique et plus volontariste. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas d’oppositions sur cette délibération ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 14 avril 2008

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D -20080187

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Service d’Accueil des Victimes en Urgences. Autorisation.

Signature.

Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué P/Madame Véronique FAYET, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Service d’Accueil des Victimes en Urgence est situé au cœur de l’Hôtel de Police. Deux travailleurs sociaux détachés par l’association Prado 33 et Vict’aid se relaient 7jours sur 7 toute l’année sur un créneau atypique de 20h30 à 4h du matin.

En 2007 l’activité d’accueil a augmenté de 25% soit 276 personnes reçues (220 en 2006). La collaboration avec les urgences du CHU et le déplacement régulier sur place ont permis la prise en charge de 21 victimes supplémentaires.

La grande majorité des faits à l’origine du contact avec les travailleurs sociaux du SAVU sont les violences conjugales et intra familiales (59% de coups et blessures). Les victimes sont pour la plupart de Bordeaux (55%) ou de la CUB (35%).

Ce premier contact, outre sa vertu d’écoute, de réconfort et de conseil permet aussi parfois de pallier un problème d’hébergement ou de transport. Il favorise également le lien avec les structures d’aide en journée.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

A faire procéder au versement des subventions pour un montant de : – 7800 € à l’association St François Xavier Don Bosco - service Vict’aid – 7800 € à l’association Prado 33

A signer les conventions de partenariat correspondantes

Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévention de la délinquance prévue à cet effet au budget primitif 2008, rubrique 522 fonction 6574Séance du lundi 14 avril 2008

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SUBVENTION COMMUNALE

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le …. 2008.

Et

L‘Association déclarée à la Préfecture de la Gironde le , représentée par Monsieur Président habilité aux fins des présentes par les statuts de l’Association.

EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’Association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT –

Que l’Association , dont les statuts ont été déclarés en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but :

L’accueil, la prise en charge et l’hébergement d’enfants, d’adolescent(e)s et adultes en difficultés sociales, handicapés et inadaptés, qui nous sont notamment confiés par les services publics de l’Etat, les Collectivités Territoriales et leurs établissements

La gestion de programmes et d’actions de formation générale professionnelle et continue en direction de publics jeunes et adultes en difficultés de toutes natures.

La mise en place d’actions de prévention et d’insertion visant à conférer aux personnes bénéficiaires une autonomie sociale et professionnelle.

L’aide aux personnes victimes d’infractions et /ou d’accidents et leur accompagnement dans la durée

D’une manière étendue, le recours aux moyens et méthodes permettant aux publics fragilisés, jeunes, adultes ou âgés, de trouver dans le contexte sociale une place adaptée en rapport avec le besoin d’autonomie et de dignité qui revient de droit à tout être humain.

La mise en place d’outils à caractère technique au service des établissements prenant en charge ces populations.qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

Il a été convenuSéance du lundi 14 avril 2008

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ARTICLE 1 - Activités et projets de l’Association -

L’Association s’assigne au cours de l’année 2008 à la poursuite de l’action expérimentale du dispositif d’aide d’urgence en direction des victimes d’infraction pénale.

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

Une subvention de 7 800 € pour l’année 2008.

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à

Elle sera versée et créditée au compte de l’Association établissement ., après signature de la convention.

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’Association s’engage :

– A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

– A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

– A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;

– A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

– A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; – A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.Séance du lundi 14 avril 2008

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ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’Association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

ARTICLE 10 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association

Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le…...2008.

POUR LA VILLE DE BORDEAUX POUR L’ASSOCIATION

LE MAIRE LE PRESIDENT

M. CAZENAVE. -

Le Service d’Accueil des Victimes en Urgence est situé au cœur de l’Hôtel de Police. Deux travailleurs sociaux détachés par l’association Prado 33 et Vict’aid se relaient 7 jours sur 7 toute l’année de 20 h 30 à 4 h du matin.

En 2007 l’activité d’accueil a augmenté de 25%, soit 276 personnes.

La grande majorité des faits à l’origine du contact avec les travailleurs sociaux du SAVU sont des violences conjugales et intra familiales. Les victimes sont pour la plupart de Bordeaux, 55%, ou de la CUB, 35%.

Ce premier contact, outre sa vertu d’écoute, de réconfort et de conseil, permet aussi parfois de pallier un problème d’hébergement ou de transport. Il favorise également le lien avec les structures d’aide en journée.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur :

- à faire procéder au versement des subventions pour un montant de 7.800 euros à l’association Saint François-Xavier Dom Bosco – Service Vict’aid, et de 7.800 euros à l’association Prado 33.

- et de signer les conventions de partenariat correspondantes.Séance du lundi 14 avril 2008

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M. LE MAIRE. -

Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE