Procès Verbal - PV 00023718 D

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Procès Verbal - PV 00023718 D Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00023718 D)Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Démocratie, 483

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI484

Séance du lundi 21 octobre 2013

D-2013/616

Adhésion et soutien à l'association : Point Information

Médiation Multi Services de Bordeaux (PIMMS).

Autorisation. Signature.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Point Information Médiation Multi Services

La Ville a développé depuis une dizaine d’années des actions de médiation mises en œuvre par la Ville, le CCAS ou confiées à des associations :

Ø Médiateurs squats, médiation sociale à destination du public bulgare et roumain en squat. Ø Médiateurs citoyens, conflits entre voisins.

Ø Brigade « marginaux ».

Ø Médiateur municipal, règlement de conflits entre les bordelais et services municipaux. Ø Correspondants de quartier, médiation sociale dans les quartiers de la politique de la ville. Ø Equipe CORIST, médiation sociale pour le public précaire de rue.

Dans ce contexte, la Ville souhaite conforter cette offre de médiation en soutenant la création d’un PIMMS (Point Information Médiation Multi Services) dans le cadre d’un partenariat avec des entreprises.

Depuis 1995, un réseau d’entreprises de services publics (EDF, GDF, Véolia, la Lyonnaise des eaux, La Poste, SNCF, Kéolis), en partenariat avec les collectivités locales, l’Etat, les acteurs locaux et les habitants, développe le concept de PIMMS : Point Information Médiation Multi Services.

Le premier objectif de ce nouveau projet, porté par une association, est de favoriser l’accès aux droits pour nos concitoyens confrontés à différentes formes de précarité. Cela se traduit par une offre multi services, adaptée aux habitants et assurée par des agents médiateurs, qui consiste à orienter vers les bons interlocuteurs, informer et accompagner dans toutes les démarches du quotidien principalement celles liées aux entreprises publiques marchandes,

Le second objectif du PIMMS est de créer des emplois et des parcours de professionnalisation pour favoriser l’insertion des agents médiateurs notamment dans les entreprises partenaires.485

Séance du lundi 21 octobre 2013

Les entreprises bordelaises publiques : EDF, KEOLIS, La Poste, ERDF, la Lyonnaise des eaux, Gaz de Bordeaux ont ainsi décidé de s’engager dans la création d’un PIMMS à Bordeaux. La participation de la Ville de Bordeaux au projet consistera à mettre à disposition un local à cette association mais aussi à accompagner le développement du projet.

Ce dispositif s’intègre en effet dans une démarche plus globale menée par la Ville, de mise en cohérence des interventions de médiation sur le territoire bordelais.

C’est pourquoi je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à être membre de l’association PIMMS de Bordeaux et à signer tout document en rapport avec cette adhésion.

- à désigner Madame Alexandra Siarri comme représentante de la Ville au sein de cette association.

ADOPTE A L'UNANIMITE486

MME SIARRI. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez fait le choix depuis une dizaine d’années de développer des actions de médiation. La médiation favorise le vivre ensemble en nous permettant d’aller vers les publics au plus près de leurs besoins.

C’est ainsi que nous avons :

- des médiateurs sur les squats pour encadrer la population bulgare,

- des médiateurs citoyens qui gèrent les conflits entre voisins,

- des brigades pour aller au plus près des gens qui sont dans la marginalité,

- un médiateur municipal, des correspondants de quartier,

- une équipe CORIST.

Dans ce contexte la Ville a souhaité conforter cette offre de médiation en soutenant la création d’un PIMMS, Point d’Information Médiation Multi Services, dans le cadre d’un partenariat avec les entreprises que sont EDF, Kéolis, La Poste, ERDF, La Lyonnaise des Eaux et Gaz de Bordeaux.

Le PIMMS revient à répondre à deux objectifs : le premier c’est de favoriser l’accès aux droits pour des concitoyens qui sont confrontés à différentes formes de précarité. Le deuxième objectif c’est de créer des emplois et des parcours de professionnalisation pour favoriser l’insertion des agents médiateurs.

Aujourd’hui je vous remercie de nous autoriser à être membre de l’Association PIMMS et de me désigner comme représentante de la Ville.

J’ai oublié de dire en introduction que j’associe Anne BREZILLON qui travaille avec moi sur ce dossier, et que la Ville apporte son soutien en fournissant le local dans le secteur de la gare.

M. LE MAIRE. -

Merci pour cette excellente initiative qui complète, comme vous l’avez dit, notre dispositif de médiation. Ça pourrait aller très vite puisque le local est disponible, et dès lors que la délibération est votée il pourrait être mis à la disposition de l’association.

Il y a un autre PIMMS dans l’agglomération qui est celui de Cenon. Nous nous proposons de travailler en relation avec cet autre PIMMS.

Y a-t-il des questions ?

Oppositions ?

Abstentions ?

(Aucune)487

MME FAYET. -

L’Accorderie de Bordeaux, une action modeste qui ne coûte peut-être pas des mille et des cents mais qui est extrêmement performante en termes de vivre ensemble et de solidarité qui sont les deux piliers du Projet Social.

Nous avions lancé cette idée au cours du Forum Social 2012 notamment avec le soutien de la Fondation MACIF qui a décidé d’importer les Accorderies québécoises en France. La première Accorderie a vu le jour effectivement dans un vieux quartier de Québec dont j’ai oublié le nom, mais que nous connaissons tous, et se développe maintenant en France.

Ici nous avons 5 associations qui ont, j’aillais dire, sauté sur cette opportunité : Le Secours Catholique, Astrolabe, l’Association des Bains Douches, Promo Femmes et la Halle des Douves qui ont décidé de porter ce projet et de constituer une Accorderie pour le quartier Bordeaux Sud, qui vont se monter en association, qui souhaitent que la Ville participe à l’association et que je puisse y représenter la Ville avec trois objectifs :

Un objectif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Un objectif de mixité : sociale, d’âges, de nationalités, etc.

Et un objectif qui est d’augmenter le pouvoir d’agir des personnes qui vont être des « Accordeurs », comme disent les Québécois. C’est-à-dire des gens qui vont participer à ces échanges de services, qui vont épargner des services et donc prendre conscience de leurs capacités, de leurs habiletés et ainsi augmenter leurs relations avec le voisinage et augmenter surtout leur pouvoir d’agir et leur implication dans la cité.

C’est un projet qui nous paraît emblématique des valeurs du Projet Social qui devrait donc voir le jour dans les semaines qui viennent si vous autorisez la Ville à participer à cette association.

M. LE MAIRE. -

Voilà encore une belle initiative sociale de la Ville de Bordeaux avec ses partenaires.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

Merci488

Séance du lundi 21 octobre 2013

D-2013/617

Aide à la création de structures de logements spécifiques.

Maison-relais réalisée par l'association Centre d'Orientation

Sociale (COS) 2 rue des Treuils à Bordeaux. Demande de

subvention. Autorisation.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans son troisième Projet Social, approuvé le 25 janvier 2010 par délibération du Conseil municipal, la Ville de Bordeaux a voté le principe de développer et de renforcer l’offre de logement et d’hébergement pour les personnes en situation de vulnérabilité avec notamment l’ambition d’avoir, à terme, une maison-relais (ou pension de famille) par quartier.

Cette forme de résidence sociale accueille sans limitation de durée des personnes à faible niveau de ressources, en situation d’exclusion ou d’isolement qui ne sont pas en capacité de gérer seules un logement.

Le financement de ce type de programme étant assuré par des aides conjointes de l’Etat et des collectivités selon des règles propres à chacun, le COS a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation d’une maison-relais de 18 logements située 2 rue des Treuils à Bordeaux, réalisée dans le cadre d’un changement de destination d’un immeuble de bureaux.

Cette association, déjà gestionnaire d’une pension de famille rue de Pessac, souhaite poursuivre le développement de ce type de structure afin d’offrir aux plus démunis une offre de services destinée à favoriser l’accès au logement autonome.

Ce programme comprendra 18 logements financés en PLAI structure.

L’offre de logement sera diversifiée avec 13 T1, 4 T2 et 1 T3 et permettra l’accueil de personnes isolées mais aussi de couples, de ménages monoparentaux et de familles.

La maison-relais offrira une capacité totale de 25 places, ainsi que 200 m² d’espaces collectifs et d’accompagnement social. La proximité avec la structure existante permettra de concevoir une gestion centralisée avec une équipe pluridisciplinaire unique et une mutualisation des activités.

L’intégration de la résidence dans la vie du quartier sera favorisée par la mise en place d’interactions entre la maison-relais, les associations locales et les riverains.

La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décisions du 31 décembre 2012 et du 28 août 2013.

La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2013. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.

S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.

Montant de la subvention de la Ville

- 18 logements x 7 000 euros = 126 000 euros.

Le versement de la subvention interviendra en 3 fois :

- 30% au démarrage sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,489

Séance du lundi 21 octobre 2013

- 40% sur présentation d’un certificat comptable justifiant le paiement par le bénéficiaire d’au moins 50% des dépenses prévues sur le programme, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux, - le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 126 000 euros maximum,

- créditer l’association Centre d’Orientation Sociale sur présentation des justificatifs ci- dessus énumérés,

- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE490

MME SIARRI. -

Monsieur le Maire, je voulais revenir sur la présentation des dossiers d’Elizabeth TOUTON pour rappeler que cette fois-ci encore au Conseil nous passons 113 logements sociaux qui relèvent du PLAI et du PLUS, et donner deux chiffres, puisque a priori ici beaucoup de chiffres sont donnés :

50% des logements produits sur cette mandature et livrés auront été sociaux,

et 50% des logements livrés sur le territoire de la CUB l’ont été sur Bordeaux.

Ce sont des chiffres qui sont assez significatifs sur les efforts que nous produisons, notamment sur le logement très social.

En l’occurrence je vous présente une délibération qui concerne une nouvelle maison-relais qui sera située 2, rue des Treuils, qui est composée de 18 logements : 3 T1, 4 T2, 1 T3, pour 25 personnes.

Je rappelle que c’est notre 5ème pension de famille. Une autre est en cours à Caudéran, ce sera donc notre 6ème pension de famille.

Je rappelle également que nous avons en tout et pour tout 94 places sur un total sur le département de la Gironde de 226 places. Ce sont des lieux qui sont très importants puisqu’ils permettent d’accueillir dans de bonnes conditions des publics qui sont en situation sanitaire et sociale très dégradée et qui ont besoin d’un accompagnement très spécifique.

Cela répond pour partie à l’attaque de M. ROUVEYRE qui prétend que nous avons réduit notre offre d’hébergement, qui ne retient donc pas que nous humanisons Leydet pour offrir un meilleur service aux usagers, qui n’a toujours pas compris qu’à Bordeaux nous avons 85% des places d’hébergement d’urgence du département de la Gironde et que nous sommes la ville qui produit le plus de lieux d’ouverture, de lieux d’accueil pour les personnes les plus démunies.

J’ajoute aussi que le Conseil Général ne soutient plus les pensions de famille puisqu’il a décidé de ne plus donner de budget de fonctionnement pour ces lieux.

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, puisqu’on aime les chiffres ici je rappelle simplement qu’on a 15% de logements sociaux à Bordeaux, 15,90%, mais c’est vrai qu’on est plus proche des 16%. Admettons 16% de logements sociaux. Il reste qu’on est très loin des 20%. Qu’il manque très exactement 5.000 logements sociaux à Bordeaux pour arriver aux 20% et qu’il en manquera 7.600 pour arriver aux 25% voulus par la nouvelle réforme.

Donc moi je veux bien qu’on s’auto-congratule, dire que c’est merveilleux à Bordeaux, qu’on fait énormément, il reste quand même qu’on est très en retard et que c’est la commune de la CUB, si on regarde les 6 dernières années, qui a fait le moins d’efforts en termes de création de logements sociaux.491

M. LE MAIRE. -

Ceci est une fois de plus une contrevérité manifeste. Nous sommes la Ville qui fait, et c’est nécessaire, le plus d’efforts. 49% très exactement de logements mis en service, en tout cas livrés depuis 2007, sont des logements locatifs sociaux. Donc c’est un effort sans précédent.

Le taux est passé de un peu moins de 15 à un peu plus de 16 aujourd’hui.

C’est une grossière supercherie de nous opposer le taux de 25% qui sera applicable en 2025, et 20% c’est en 2020. Donc c’est une supercherie de nous opposer ce taux en 2013, naturellement. Donc c’est de la mauvaise foi.

On y arrivera au rythme actuel. Et nous sommes très fiers avec Elizabeth TOUTON et Alexandra SIARRI de l’effort remarquable qui est fait en matière de construction de logements sociaux.

M. DUCHENE

M. DUCHENE. -

Monsieur le Maire, pour rappeler des chiffres en réponse à M. ROUVEYRE par rapport au logement social.

Concernant la lutte contre l’habitat indigne, l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain, la faiblesse de l’engagement du Conseil Général a augmenté car j’ai un chiffre de la Commission permanente de la semaine dernière : on passe de 24.000 euros les deux premières années à 17.000 euros cette année.

Donc une très forte baisse de l’aide concernant la lutte contre l’habitat indigne.

Les autres partenaires, d’ailleurs : CUB, Ville et Etat s’engagent, eux, très fortement.

Voilà les chiffres qui ne prêtent pas à débat dans la mesure où ça vient d’être voté à la Commission permanente la semaine dernière.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Qui s’oppose à la 617 ? Personne j’imagine.

Pas d’abstentions ?

Très bien.

Je voudrais peut-être m’adresser à la vice-présidente chargée du logement à la CUB - Oui, c’est vous Véronique - Je me souviens que la CUB a pris l’engagement de compléter son PLH avec un réseau de maisons-relais dans les villes autres que Bordeaux. Nous en aurons donc 6. 5 + 1 en projet. 6 bientôt.

Combien sont inscrites au PLH de la CUB ?492

MME FAYET. -

C’est une très bonne question. Le PLH n’est pas encore bouclé, donc l’intention reste très ferme du côté de la CUB, mais je dois dire que les communes se hâtent avec lenteur.

M. LE MAIRE. -

Il y a combien de mises en chantier ?

MME FAYET. -

Zéro. Et il y a aussi assez peu de candidatures. Donc les communes voisines réfléchissent.

M. LE MAIRE. -

Continuons à recevoir des leçons de communes qui ne font aucun effort en matière d’hébergement d’urgence.

C’est voté. Je m’en réjouis.

(Brouhaha)