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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 099 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 099)Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Vieillesse, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE DE PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_099

Commission principale : 4 Aménagement

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Blandine GALLIOT pouvoir à Philippe MAITRIAS

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20210924_099

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

73CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717

Xavier Chassin

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE DE PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE

Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunication signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016 entre le S.I.E.G., le Conseil départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaires à l'opération d'enfouissement.

Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole, telles que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le S.I.E.G.

Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour le projet de l'avenue de la République phase 2 (secteur Sud) située sur la commune de Pérignat-lès-Sarliève, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le S.I.E.G. et fixant le montant de la participation financière de Clermont Auvergne Métropole à un montant égal à 9 960 € TTC.

Le détail des dépenses, précisant le financement à la charge de la Métropole, est précisé dans le projet de convention ci-annexé. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs. Seuls les réseaux de télécommunications sont concernés par ce projet de convention .

Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 844 – Nature 2041582 – Direction DIAM – Service MOA – Gestionnaire Pôle 4 pour Pérignat-lès-Sarliève.

Par ailleurs, la collectivité aura, dans le cadre de cette opération, la charge directe de la réalisation des tranchées aménagées en domaine public à hauteur de 4 972,32 € T.T.C.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver l’opération d'enfouissement du réseau de télécommunication de l'avenue de la République phase 2 (secteur Sud) située sur la commune de Pérignat-lès-Sarliève et l'avant projet correspondant, présenté sous forme de chiffrage par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (S.I.E.G) du Puy-de- Dôme,

• d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au S.I.E.G. pour ces travaux comprenant notamment la réalisation de travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil, • d’approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le S.I.E.G. et Clermont Auvergne Métropole selon le modèle annexé de convention particulière relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication et de prendre en charge les travaux de tranchée en domaine public pour la voie concernée à hauteur de 4 972,32 € T.T.C.,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIEG et Clermont Auvergne Métropole relative au projet de l'avenue de la République phase 2 (secteur Sud) située sur la commune de Pérignat-lès-Sarliève,

N°DEL20210924_099

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717• de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil, à un montant égal à 9 960 € TTC, suivant le devis du S.I.E.G.,

• d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 73 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 11 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL; Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY et Fatima BISMIR

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Marcel ALEDO

N°DEL20210924_099

3/12

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE À L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Evol : 130717

SIEG 89272141TC

ENTRE :

Crange,

Société Anonyme au capital de 10.640.226,396 Euros, Inmatriculée au registre du commerce et des sociétés 380 129 866 RCS

PARIS,

ayant son siège social, 78 Rue Olivier de Serres, 75505 PARIS,

représentée par Madame la Directrice ds l'Unité Pilotage Réseau Sud EST,

Buroparc BtH 18-24 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille,

ci-après désignée « Orange »

Le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG

36 Rue de Särliéve, CS 20004 - 63808 COURNON D'AUVERGNE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Sébastien GOUTTEBEL,

ci-après désigné le «territoire d'énergie Puy de Dome

SIEG »

ET :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

représentée par le Président,

ci-aprés désigné «La Collectivité »

Convention particulière version 28/06/2016 Exvol : 130717

N°DEL20210924_099

4/12

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717| ARTICLE 1 : Objet de la convention |

La présente convention à pour objet la mise en œuvre de la convention cadre

relative à l'enfouissement des Equipements de communications Eléctroniques

signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le

15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie Puy-de-

Dôme SIEG, le Département du Puy-de-Dôme et Orange (ci-après la " «Convention cadre»} pour les travaux visés à l'article 2 ci-dessous.

Les. termes utilisés dans là présente convention sont définis en article 2

de la Convention cadre.

| ARTICLE 2 : Désignation des travaux

La présente convention concerne les travaux d'effacement des réseaux

suivants

Désignation du projet : AMENAGEMENT BT AVENUE DE LA REPUBLIQUE - SECTEUR

SUD

Situation des ouvrages: PERIGNAT LES SARLIEVE N°Affaire Orange : A2100095

| ARTICLE 4 : Conditions d'exécution des travaux

3-1 Maîtrise d’ouvrace

-1 a) En domaine privé, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure 1a

maîtrise d'ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et de pose des Installations de Communications Electroniques,

CG |

à

3-1 b) En domaine public, et conformément à l'article 5.2 de la Convention cadre, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maitrise d'ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques. La maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée incombe à la partie qui a pris l'initiative des travaux d'enfouissement.

Pour la présente opération, la maîtrise d'ouvrage de la Tranchée Aménagée À incombe à :!

{cocher la case)

La Collectivité

CO Le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG

3-1 c) Cäblaue et dérose du réseau de communications électroniques : Orange

assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de céblage et de dépose de son réseau aérien et de ses appuis isolés.

© 3-2 Calendrier d'exécution des travaux: La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l'avance. Une réunion d'ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10) jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par le Maître d'ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.

En prévision de la livraison du matériel fourni par l'opérateur,

l'entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG pour

réaliser les travaux fera parvenir à Orange, au moins un mois avant la date

de livraison souhaitée, une fiche de commencement de travaux.

3-3 Qualité des travaux: La réalisation des travaux de pose des

Installations de Communications Électroniques doit être conforme au cahier

s techniques particulières applical _

mr sg

Convention particuiière version 28/06/2016 Evol : 136717

N°DEL20210924_099

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717| ARTICLE 4 : Réception des Installations de Communications Elsctroniquas

Conformément à l'article 6 de la Convention cadre, la vérification technique des Installations de Communications Electroniques peut être éffectuée de manière contradictoire entre Orange et le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG ou bien s'effectue au vu des fiches d'auto-contrôle remises par les entreprises bénéficiant d'une certification 180 9001.

Pour la présente convention, les parties choisissent :

{cocher la case)

R La vérification technique contradictoire

D La vérification par auto contrôle d'une entreprise certifiée ISO 9001

Ces opérations de vérification sont provoquées par le territoire d'énergie

Puy-Dôme SIEG ou l'entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy-de-

Dôme. SIEG qui en effectue la demande à Orange au moins dix (19) Jours

ouvrables avant là date souhaitée,

La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Grange des travaux de câblage

ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage |

Orange s'engage à prévenir le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG dès que

les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien,

Conformément à l'article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation

des travaux de câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60

jours calendaires à compter de la date du certificat de conformité des Installations de communications électroniques.

ARTICLE 6 : Répartition de läa charge financière

À titre d'information, la répartition des charges financières est définie

de la manière suivante :

e À la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG :

- Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.

Soit pour un montant total TTC de 1 684,21 €

»+ À la charge :

{Cocher la case)

QI du Syndicat

Œ La Coilectivité

- Réalisation de la Tranchée Aménagéeen domaine public.

pour un montant total H.T. de 4143,60 €, soit 4 972,32 € T.T.cC.

e À la charge de la Collectivité

Fourniture et pose des matériels d'Installations de Communications Electroniques à l'exception des chambres de tirage {corps de chambre, cadre et tampons).

pour un montant total H,T. prévisionnel de 8300,00 €, soit 9 960,00 € T.TC.

Convention particulière version 28/06/2016 Eval : 130717

N°DEL20210924_099

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717+ À la charge d’Orange :

- Réalisation de l'esquisse des Installations de Communications Electroniques ;.

- Etude et La réalisation du câblage ;

- Fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et

tampons) sur le domaine public ;

- Réalisation de la dépose de 5es propres appuis ;

Soit pour un montant total H,T. de 12 283,45 Euros

ARTICLE 7 : Propriété

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, les Equipements de

Communications Electroniques sont la propriété d'Orange qui, à ce titre en assume l'exploitation et la maintenance.

ARTICLE 8 : Durée de la convention.

LS

La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée

des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas

commencés dans Les 18 mois à compter de sa signature.

ARTICLE 9 : Annexes

La présente convention comporte l’annexe suivante ayant valeur contractuelle : |

Annexe: «Zone géographique du projet »

à LYON , le L8hE/224 Pour Orange

= Par délégation

Cerehrre GUberg

ilotage Réseau Sud Est-N

Madame la Direct |

9003 LYON

2 Cournon d'Auvergne, le

07/06/2021

Sébastien GOUTTEBEL

| Président

A Clermont-Ferrand, le

Le Président de Clermont Auvergne Métropole

A

N°DEL20210924_099

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717DE SITUA

sil

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N°DEL20210924_099

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717PERIGNAT LES SARLIEVE

TRAVAUX CONNEXES

AMENAGEMENT BT

AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Affaire SIEG : 89272141TC

Affaire Entreprise : M48-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 08 Février 2021

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 113

N°DEL20210924_099

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717LEE Devis n°89272141TC du 08/02/2021

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

Px Unit} Coeff. | N° Art Libellè Unité Qté / Mt Total

121 | Fourniture et pose de grillage avertisseur. m 1,00 345,3 345,30

237 | Pose de chambre L OT, classe de résistance du

tampon fonte C250. u 117,00 1 117,00

238 | Pose de chambre L 1 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. u 197,00 3 591,00

239 | Pose de chambre L 2 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. u 229,00 2 458,00

241 | Pose de chambre L 1 C, classe de résistance du

tampon fonte D400. u 256,00 1 256,00

242 | Pose de chambre L 2 C, classe de résistance du

tampon fonte D400. u 410,00 1 410,00

243 | Pose de chambre L 3 C, classe de résistance du

tampon fonte D400. u 576,00 1 576,00

247 | Plus-value pour pose de chambre L 0 T sur conduite

existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x)

existant(s) (s'applique à l'article 237). u 55,00 1 55,00

248 | Plus-value pour pose de chambre sur conduite

existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x)}

existant(s} (s'applique aux articles 238 à 246). u 170,00 5 850,00

249 | Percement chambre existante (par côté). u 85,00 7 5695.00

251 | Fourniture fourreau rigide @ 45. m 0,77 664,9 511,97

252 | Pose fourreau @ 28 ou @ 45 (y compris aiguillage,

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,60 664,9 1 728,74

Sous-total H.T. : 6 494,01 €

Coefficient de Marché K= 0,950 : 6 169,31 €

Actualisation K= 1,062 : 6 551,81 €

Reconduction K= 0,970 : 6 355,26 €

Total HT. pour le Chapitre : 6 355,26 €

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 213

N°DEL20210924_099

10/12

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717V3 Devis n°89272141TC du 08/02/2021

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRWE

N° Art Libellé Unité Px Unit{ Coeff. Qté { ME Total

121 | Fourniture et pose de grillage avertisseur. M 1,00 145,8 145,80

200 | Percement de mur - largeur > 0,40 m. U 33,00 3 99,00

249 | Percement chambre existante (par côté). u 85.00 1 85.00

251 | Fourniture fourreau rigide @ 45. m 0,77 195,5 150,54

252 | Pose fourreau 9 28 ou G 45 (y compris aiguillage,

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). |! m 2,60 195,5 508,30

253 | Fourniture at pose regard béton 30 x 30 sur fourreau

existant ou à poser y compris couvercle béton,

percements et la coupe du ou des fourreau(x)

existant(s). u 90,00 1 90,00

2351 | Fourniture et pose d'un regard de trottoir

hydraulique, avec tampon fonte - 400 x 400 classe

B125 1 130,00 1 130,00

Sous-total HT. : 1 208,64 €

Coefficient de Marché K= 0,950 : 1 148,21 €

Actualisation K= 1,062 : 1 219,40 €

Reconduction K= 0,970 : 1 182,82 €

Total HT. pour le Chapitre : 1 182,82 €

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la dafe du bon de commande 3/3

N°DEL20210924_099

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717PERIGNAT LES SARLIEVE

AMENAGEMENT BT

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

Montant Total des Travaux HT.

Total

Honoraires et Imprévus

Montant Total du Devis H.T.

T.V.A. (20.0 %)

Montant Total T.T.C.

6 355,26 €

1 182,82 €

7 538,08 €

7 538,08 €

761,92 €

8 300,00 €

1 660,00 €

9 960,00 €

N°DEL20210924_099

12/12

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6717