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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 108)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS IMPASSE DE LA CHUTE COMMUNE DE CÉBAZAT
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_108
Commission principale : 4 Voirie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à Philippe MAITRIAS
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_108
1/11
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
73 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790
Florian MAGNE
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS IMPASSE DE LA CHUTE COMMUNE DE CÉBAZAT
Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications signée le 07 juin 2005, et ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016, entre le SIEG, le Conseil Départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à l'opération d'enfouissement.
Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telle que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le SIEG. Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par chacune des gouvernances locales, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le SIEG et fixant le montant des participations financières de Clermont Auvergne Métropole.
Il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications Impasse de la Chute, commune de Cébazat, en coordination avec les réseaux électriques.
Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en annexe. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs. Seuls les réseaux de télécommunications sont concernés par le projet de convention annexé.
Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole.
Le coût est réparti ainsi :
- La tranchée en domaine public est à la charge de Clermont Auvergne Métropole et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 1 716, 00 € H.T. , soit 2 059,20 € T.T.C.
- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG.
- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 2 900,00 € H.T., soit 3 480,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.
- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Président
• de prendre en charge la tranchée en domaine public.
• de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG.
N°DEL20210924_108
2/11
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 • de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à 2 900,00 € H.T. soit 3 480,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de- Dôme SIEG.
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 73 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 11 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL; Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY et Fatima BISMIR
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N°DEL20210924_108
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 CEBAZAT
TRAVAUX CONNEXES
AM ENAGEMENT BT IMPASSE DE LA CHUTE
EXTENSION DU RÉSEAU FRANCE TÉLÉCOM DE AE ES ec oi ES QU RE qu 2 Da 2 CI Do us nf Em Den PE dec
Affaire SIEG : 89063242TC
Affaire Entreprise : 942758orange
DEVIS ESTIMATIF
en date du 11 Juin 2021
LES prix SONT STADIS aux conditions économiques actueles ei seront actualisés à la date du bon de commande 1/2
N°DEL20210924_108
4/11
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 "34 Devis n°89084242TC du 17/06/2021
TE
RAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC:
N° Art Libellé Unite
| Px Unit/ Coefi. Qté / Mt Tot3E
1 | Ouverture de dessier par commande d'étude. ÿ 213,00 0,25 63,95
7 |Etudè du réseau téléphonique en coordination (par
rrètre linéaire de tranchée, quel que soit 8 nombre
de tuyaux}. m 0,84 143 120,12
121 | Fourniture et pose de grillage avertisseur. m 1,00 143 143,00
242 | Pose de chambre L 2 C, classe de résistance du
tampon fonte D400. U 410,00 2 820,00
248 |Plus-value pour pose de chambre sur conduite
existante, y compris la coupe du ou des fourrsau(x)
existantfs) (s'applique aux articles 238 à 246). u 179,00
1 170,00
249 | Percement chambre existante (par côté). u 85,00 1 85.00
251 | Fourniture fourreau rigide @ 45. m 0.77 388 298,76
252 | Pose fourreau & 28 où @ 45 (y compris aiquillage,
collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,60 388
1 008,80
Sous-total H.T, : 2 698,93 €
Coefficient de Marché K= 0,945 : 2 550,49 €
Actualisation K= 1,075 : 2 741,78 €
Reconductlon K= 0,970 : 2 659,53 €
Total H.T. pour is Chapitre : 2 659,53 €
Les prix sont établis aux condifions économiques actuelles et seront actualisés à la
date du bon de commande 212
N°DEL20210924_108
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 vs
CEBAZAT
AMENAGEMENT ET IMPASSE DE LA CHUTE
RECAPITULATIF GENERAL
-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 2 659,53 €
Montant Total des Travaux HT. 2 659,53 €
Total 2 659,53 €
Honoraires et imprévus . + 240,47 €
Montant Total du Devis H.T. 2 300,00 €
T.V.A (20.0 %) + 580,00 €
Montant Total T.F.C. 3 480,00 €
N°DEL20210924_108
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE À
L'ENFOUISSEMENT
DES RÉSEAUX DE
TELECOMMUNICATIONS
Orange,
Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 380 129 866 RCS PARIS,
ayant son siège social, 78 Rue Olivier de Serres, 75505 PARIS, représentée par Madame la Directrice de l'Unité Pilotage Réseau Sud Est,
Buroparc BtH 18-24 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille,
ci-après désignée « Orange »
Le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG
36 Rue de Sarliève, CS 20004 - 63808 COURNON D'AUVERGNE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Sébastien GOUTTEBEL,
ci-après désigné le
« territoire d'énergie Puy-de-Dôme
SIEG »
ET :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
représentée par le Président,
ci-après désigné « Le Collectivité »
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20210924_108
7/11
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre relative à l'enfouissement des Equipements de communications Electroniques signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG, le Département du Puy-de-Dôme et Orange (ci-après la « Convention cadre ») pour les travaux visés à l'article 2 ci-dessous.
Les termes utilisés dans la présente convention sont définis en article 2 de la Convention cadre.
ARTICLE 2 : Désignation des travaux
La présente convention concerne les travaux d'effacement des réseaux suivants :
Désignation du projet : AMENAGEMENT BT IMPASSE DE LA CHUTE
Situation des ouvrages : CEBAZAT Impasse de la Chute
ARTICLE 3 : Conditions d'exécution des travaux
3-1 Maîtrise d'ouvrage
3-1 a) En domaine privé, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et de pose des Installations de Communications Electroniques.
3-1 b) En domaine public, et conformément à l'article 5.2 de la Convention cadre, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques. La maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée incombe à la partie qui a pris l'initiative des travaux d'enfouissement.
Pour la présente opération, la maîtrise d'ouvrage de la Tranchée Aménagée incombe à :
(cocher la case)
x La Collectivité
Q Le Syndicat
3-1 c) Câblage et dépose du réseau de communications électroniques : Orange assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage et de dépose de son réseau aérien et de ses appuis isolés.
3-2 Calendrier d'exécution des travaux : La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l'avance. Une réunion d'ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10) jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par le Maître d'ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.
En prévision de la livraison du matériel fourni par l'opérateur, l'entreprise mendstés nar le Syndicat pour réaliser les travaux fr norienir à Qrsnas 2e: ois avant la date de livraison souhaitée, une fiche de commencement de travaux.
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20210924_108
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 3-3 Qualité des travaux : La réalisation des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques doit être conforme au cahier des clauses techniques particulières applicables aux travaux d'Orange (CCTP 1593).
ARTICLE 4 : Réception des Installations de Communications Electroniques
Conformément à l'article 6 de la Convention cadre, la vérification technique des Installations de Communications Electroniques peut être effectuée de manière contradictoire entre Orange et le Syndicat ou bien s'effectue au vu des fiches d'auto-contrôle remises par les entreprises bénéficiant d’une certification ISO 9001.
Pour la présente convention, les parties choisissent :
(cocher la case)
a La vérification technique contradictoire
O La vérification par auto contrôle d'une entreprise certifiée ISO 9001
Ces opérations de vérification sont provoquées par le Syndicat où l'entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG qui en effectue la demande à Orange au moins dix (10) jours ouvrables avant la date souhaitée.
La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Orange des travaux de câblage.
ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage
Orange s’engage à prévenir le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG dès que les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien.
Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation des travaux de câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60 jours calendaiïires à compter de la date du certificat de conformité des Installations de communications électroniques.
ARTICLE 6 : Répartition de la charge financière
A titre d'information, la répartition des charges financières est définie de la manière suivante :
@ À la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG
-_ Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.
Soit pour un montant total TTC de 1 650,85 €
@ À la charge :
(Cocher la case)
O du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG
x La Collectivité
- Réalisation de la Tranchée Aménagée en domaine public.
rte mratant total H.T. de 1 716,00 €, soit 2C=992
@ À la charge de la Collectivité :
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20210924_108
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 Fourniture et pose des matériels d'installations de Communications Electroniques à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons). pour un montant total H.T. prévisionnel de 2 900,00 €, soit 3 480,00 € T.TC.
@ À la charge d'Orange :
- Réalisation de l'esquisse des Installations de Communications Electroniques ;
- Etude et la réalisation du câblage ;
- Fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public ;
-_ Réalisation de la dépose de ses propres appuis ;
Soit pour un montant total T.T.C de Euros
ARTICLE 7 : Propriété
Conformément à l'article 7 de la Convention cadre, les Equipements de Communications Electroniques sont la propriété d'Orange qui, à ce titre en assume l'exploitation et la maintenance.
ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les 18 mois à compter de sa signature.
ARTICLE 9 : Annexe
La présente convention comporte l'annexe suivante ayant valeur contractuelle :
Annexe : « Zone géographique du projet »
Fa ’ le
Pour Orange
Par délégation
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20210924_108
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790 Madame la Directrice de l’UPR Sud-Est
A Cournon d'Auvergne, le 29/07/2021
Sébastien GOUTTEBEL
Président
| . << territoire sm
/ "2 d'énergie A Er PUY-DE-DÔME
A Clermont-Ferrand, le
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20210924_108
11/11
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6790