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Déliberation - 082 approbation du budget supplementaire 2022 du cms
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
vrault (1072) Ref. 201 503 Berger-Le:
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
0:
Nombre
de
Membres
composant :
"
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents :
3%
N°082
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_absents
:__
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GODIN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
wwwaubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°082
Direction
des
Finances/
OBJET
: Approbation
du
budget
supplémentaire
2022
du
Centre
municipal
de
santé LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°30
du
24
mars
2022,
relative
au
Budget
primitif
2022
du
Centre
municipal
de
santé ;
Vu
la
délibération
n°55
du
19
mai
2022,
relative
au
compte
administratif
2021
du
Centre
municipal
de
santé ;
Vu
la
délibération
portant
affectation
du
résultat
2021
du
budget
annexe
du
centre
municipal
de
santé ;
Vu
l’article
L.
1612-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
vote
d'un
budget
présentant
un
excédent
d'investissement
;
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
besoin
d'approbation
du
buget
supplémentaire
2022
au
Centre
municipal
de
santé ;
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
2
contre
(Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC) ,
6
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Annie
VACHER,
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR)
DELIBERE : APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Dépenses
: 352
678
€
Recettes
: 352
678
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 69
921,10
€
Recettes
: 160
315,07
€
DIT
que
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
:
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/07/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220707-Imc125535-DE-1-1 Publiée
le
: 13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
1
8
JUIL.
2072
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4