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Compte-Rendu - 2023 6 CR SEANCE 24 juillet 2023 Site 2 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 6 CR SEANCE 24 juillet 2023 Site 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Commune de Moncrabeau 2023/19 Séance du 24/07/2023

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 24 juillet 2023 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2023

Etaient présents 11: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, BERTALOT Jean-Jacques, DUCASSE Patrick, GIRARD Aymeric, FERNANDEZ Loïc, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette , LENSEIGNE Isabelle, PRETI Frédéric, SAVOCA Enrico, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 1 : HAIR Alistair, TRONGUET Christine

Absent(es) 1 : KOHLER Joël,

Pouvoir(s) 2 : HAIR Alistair donné à CHOISNEL Nicolas

TRONGUET Christine donné à LAMARQUE Caroline

Secrétaire de séance : Caroline LAMARQUE

ORDRE DU JOUR

Intervention projet photovoltaïque Mr Chassaigne

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Tableau des emplois

- Redevance occupation Domaine Public Télécom

- Droit de préemption

- Subvention exceptionnelle Académie des Menteurs

- Décision Modificative du Budget

- Divers

Action recrutement pompiers SDIS

Recensement population

20-2023 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION

Nomenclature : Domaine et patrimoine : 3.5 Autre acte de gestion du domaine public

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2023 : 46.65 € par kilomètre et par artère en souterrain : 14.893 km soit 699.22 €

62.60 € par kilomètre et par artère en aérien : 36.045 km soit 2 256.41 €

- Le montant total de la RODP Télécoms 2023 s'élève à 2 956 € arrondi à l’euro le plus proche.

- de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

- d'inscrire annuellement cette recette au compte 7032

- de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recettes.Commune de Moncrabeau 2023/20 Séance du 24/07/2023

21- 2023 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Nomenclature : 2.3 Droit de Préemption Urbain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15°

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L

300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2006;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur la parcelle

AB 50 du territoire communal (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

La commune souhaite porter un projet de valorisation et d’exposition des mosaïques de la Villa Bapteste

ainsi que l’exposition extérieure d’œuvres en céramiques de Félix Anaut qui constituent une partie de la

collection dont a fait don Monsieur Anaut à la commune de Moncrabeau.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur la parcelle AB 50 du territoire communal inscrits

en zone constructible de la carte communale et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention

sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de

l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R

211-3 du code de l’urbanisme.

22-2023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACADEMIE DES

MENTEURS

Nomenclature : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la fête des Menteurs du premier week-end d’août. Il fait part du souhait de l’Académie des Menteurs d’organiser un feu d’artifice et propose au Conseil Municipal d’y contribuer en accordant une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

- d’attribuer une subvention exceptionnelle pour la contribution au feu d’artifice d’un montant de 1 000 € à l’association Académie des MenteursCommune de Moncrabeau 2023/21 Séance du 24/07/2023

23-2023 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Nomenclature : Finances locales : 7.1 décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision d’attribuer une subvention exceptionnelle pour la contribution au feu d’artifice d’un montant de 1 000 € à l’association Académie des Menteurs, il convient d’établir une décision modificative du budget afin que celui-ci reste équilibré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative suivante :

 Associations :

Fonctionnement dépenses Article 65748 : + 1 000 €

Académie des Menteurs

 Fonctionnement recettes Article 73223 : + 1 000 €

DIVERS

- SDIS : Action de recrutement à l’échelle communale par le SDIS par l’envoi de courrier aux habitants sélectionnés. D’autre part , une formation des gestes 1er secours aura lieu le samedi 30 septembre 2023 à 9h

- Panneau signalétique : le Conseil départemental a fait parvenir un panneau d’entrée d’agglomération « Montcrabéu » suite à l’action en faveur du déploiement de la signalisation « Français-Occitan ».

- Musique en Albret : remerciement suite au concert à l’Eglise de Moncrabeau. - Salle du 3ième âge : Devis de peinture des locaux accepté ainsi que celui des volets de la Mairie.

En début de séance présentation de deux projets photovoltaïque sur la commune : - Projet agrivoltaïque de Bio Lignac présenté par la société Langa pour l’implantation de panneaux sur 49 ha sur plusieurs sites. Une réunion publique aura lieu courant septembre. - Projet agrivoltaïque au lieudit Polimon présenté par EDF pour l’implantation de panneaux sur 8 ha.

Le Conseil Municipal demande aux porteurs de projets d’organiser une réunion publique afin d’informer toute la population de ces projets

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h