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Compte-Rendu - 2023 2 CR SEANCE 28 fevrier 2023 site Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 2 CR SEANCE 28 fevrier 2023 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Environnement, Commune de Moncrabeau 2023/05 Séance du 28/02/2023

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 28 février 2023 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023

Etaient présents 09: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick, KOHLER Joël, GIRARD Aymeric, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 4 : Jean-Jacques BERTALOT, HAIR Alistair, SAVOCA Enrico, Frédéric PRETI Absent(es) 1 : FERNANDEZ Loïc,

Pouvoir(s) 4 : HAIR Alistair donné à DELFOUR Denis

BERTALOT Jean-Jacques donné à CHOISNEL Nicolas

PRETI Frédéric donné à GIRARD Aymeric

SAVOCA Enrico donné à LAUNET Colette

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Contrat PEC CAE

- Chemin du Pruera

- Chemin de Gardère,

- TE47 : avenant à la convention transition énergétique,

- Emprunt,

- Vote du Compte Financier Unique (CFU),

- Affectation des résultats,

- Vote du Budget Primitif 2023,

- Don MHAD,

- Divers

Piscine

Toilettes publiques

03-2023 ALIENATION CHEMIN RURAL SIS A PRUERA en partie- (Commune/Mme Nadine DUMAS)

Nomenclature : 3.2 Aliénations domaine et patrimoine

Vu la délibération du 05 octobre 2021 acceptant la demande d’acquisition du chemin rural situé « Pruera» en partie par Madame Nadine DUMAS, propriétaire au lieudit « Pruera » commune de Moncrabeau. Ce chemin rural de Pruera, en partie, situé section C est bordé de chaque côté par les parcelles 252,253 section C appartenant à Mme Nadine DUMAS et la parcelle 254 section C appartenant à la SCI l’Hermitage..

Vu l’arrêté du Maire en date du 30 mai 2022 décidant l’ouverture d’une enquête publique en Mairie du 16 juin 2022 au 1er juillet 2022 inclus, pour l’aliénation du chemin rural sis à Pruera. Vu qu’aucune observation n’a été mentionnée sur le registre d’enquête pendant la période ouverte à cet effet,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 30 juillet 2022,

Vu le document d’arpentage établi le 21 novembre 2022 par Monsieur Timothée NOIRET Géomètre Expert DPLG à Nérac,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable : - à la désaffectation de ce chemin rural sis à Pruera en vue de sa cession en partieCommune de Moncrabeau 2023/06 Séance du 28/02/2023

- à la cession par la Commune de Moncrabeau en faveur de Madame Nadine DUMAS, du chemin rural en partie d’une superficie de 220 m² cadastré C 1038, propriété de la commune de Moncrabeau. - Précise que cette cession, calculée sur la base de 0,80 € le mètre carré (tarifs délibération 39-2018) se monte à :

0,80 € x 220 m² = 176 € (cent soixante-seize euros) pour Madame Nadine DUMAS, - Précise que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres frais sont à la charge de l’acquéreur.

- Précise également que cette vente devra être réalisée avant la fin de l’année 2023. - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le ou les acte(s) notarié(s).

04-2023- CESSION CHEMIN RURAL SIS A GARDERES-(Commune/Mr MIALHE)

Nomenclature : 3.2 Aliénations domaine et patrimoine

Le Maire informe les conseillers que Monsieur Frédéric MIALHE, propriétaire au lieu-dit Gardères, sollicite l’acquisition du chemin rural sis à Gardères situé section L et qui traverse leur propriété.

Ce chemin rural est bordé de chaque côté par les parcelles 290, 423 section D appartenant à Monsieur Frédéric MIALHE, les parcelles D 435 et 437 appartenant à Monsieur PLAZZER Philippe, la parcelle D 161 commune de Moncrabeau.

Le Conseil Municipal, avec 8 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, après examen du dossier :

- émet un avis favorable de principe pour la cession du chemin rural de Gardères, - Précise que ces cessions se feront sur la base de 0.80 € le mètre carré.

- Rappelle que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres seront à la charge de l’acquéreur.

- Autorise le Maire à signer le document d’arpentage mentionnant les modifications du parcellaire qui sera établi par un géomètre. Il est ici précisé que pour éviter d’engager inutilement des dépenses de géomètre à l’acquéreur, le document d’arpentage définitif ne sera établi que si l’enquête publique est favorable,

- Décide, qu’en cas d’accord sur les conditions de vente préconisées dans cette délibération et signature de l’acte d’engagement par l’intéressé, une enquête publique sera ouverte en Mairie, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux. Les dates de l’enquête publique seront fixées ultérieurement par arrêté municipal,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le document d’arpentage et le ou les acte(s) notarié(s).

05-2023- TERRITOIRE D’ENERGIE 47 : avenant n°1 à la convention d’accompagnement à la transition énergétique avec Territoire d’Energie Lot et Garonne (TE47)

Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Depuis fin 2021, TE 47 accompagne ses communes membres à la transition énergétique en leur proposant des prestations pouvant porter sur :

 Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,

 Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

 L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,

 L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques,  L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,

 Des prestations de traitement d’imagerie thermique par caméra et par drone.

TE 47 et la Commune ont ainsi signé une convention d’accompagnement à la Transition Energétique comprenant des annexes décrivant en détail les prestations ainsi que les modalités financières applicables.Commune de Moncrabeau 2023/07 Séance du 28/02/2023

Le Service de Gestion Comptable d’Agen a signifié à TE 47 que l’ensemble des prestations facturées dans le cadre de ces conventions devaient être soumises à la TVA, quel que soit son exécutant (prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite d’ajuster par avenant chaque convention.

Cela représente une plus-value pour la Commune de 20 % sur le coût des prestations réalisées par TE 47 en interne. Si la Commune refuse cette modification, la convention devra être résiliée.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est libre de choisir dans le panel de prestations proposées celles dont elle a besoin.

L’article 8 de la Convention (Conditions Financières) est remplacé par les termes suivants : « Les conditions financières sont détaillées en Annexe 2 de la convention (« Conditions Financières au 19 décembre 2022 »).

Elles décrivent les conditions financières aussi bien pour les actions réalisées en interne par TE 47 que pour les actions réalisées par des acteurs externes en application des marchés publics conclus par TE 47.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces frais de gestion s’élèveront à 4 % du coût HT des dépenses engagées.

L’ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l’application du taux de TVA en vigueur. »

L’annexe 2 est également modifiée pour préciser que les coûts unitaires proposés sont HT et que tous ces coûts sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Pour les prestations à réaliser en interne par TE 47 et commandées avant le

19 décembre 2022, TE 47 appliquera une réfaction de 20 % du montant HT facturé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver la modification de la convention entre la commune et TE 47, portant sur un accompagnement à la transition énergétique et l’avenant n°1 correspondant ;  de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer cet avenant ainsi que tous les documents liés à cette affaire.

06-2023 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE (CFU) 2022

Nomenclature : Finances locales – 7.1 décisions budgétaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 32-2021 du 11 novembre 2021portant sur l’expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Moncrabeau ;

Considérant que le CFU met en évidence les informations sur la situation financière de la collectivité, en

particuliers sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote

- Approuve le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Moncrabeau

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibérationCommune de Moncrabeau 2023/08 Séance du 28/02/2023

07-2023 AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2022 - COMMUNE Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes 2022 en adoptant le compte financier unique qui fait apparaître :

- un solde d'exécution de la section d'investissement … EXCEDENT de 74 668.73 € - un résultat de la section de fonctionnement ……………EXCEDENT de 685 256.05 € Le résultat de la section de fonctionnement et de la section d’investissement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, d'autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante :

- ligne 001- résultat d’investissement reporté - excédent: 74 668.73 €

- ligne 002 - le solde de 685 256.05 € fera l’objet d’une reprise en section de fonctionnement.

08-2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE

Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

Dépenses de Fonctionnement .....................1 197 256 €

Dépenses d’Investissement........................... 799 034 €

1 996 290 €

Recettes de Fonctionnement ...................... 1 197 256 €

Recettes d’Investissement........................... 799 034 €

1 996 290 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2023 qui lui est proposé.

09-2023 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Nomenclature : 4.2 Personnel contractuel

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°; Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’accompagnement du transport scolaire, ménage et autres tâches nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période allant du 06 mars 2023 au 31 août 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint technique Pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 du Code général de la fonction publique précité si les besoins du service le justifient.Commune de Moncrabeau 2023/09 Séance du 28/02/2023

10-2023 DON ASSOCIATION MHAD (Moncrabeau Hier Aujourd’hui Demain)

Nomenclature : Finances locales – 7.1 décisions budgétaires

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un chèque d’un montant de 3 800 euros (Trois mille huit cents euros) déposé par l’Association M.H.A.D. de Moncrabeau (Moncrabeau Hier Aujourd’hui Demain) pour la restauration de l’Eglise .

Le conseil municipal remercie vivement l’association et accepte :

- la somme de 3 800 € qui sera budgétisée à l’article 1328 « autres subventions d’équipement »

Permettant de financer des travaux de restauration.

DIVERS

- Villages fleuris : participation de la commune au concours des villages fleuris ainsi que le restaurant « Le Phare de Jeanne » dans la catégorie restaurants fleuris.

- Cérémonie d’anniversaire des 100 ans de Mr Grivet et des 103 ans de Mr Le Gueuziec le lundi 20 mars.

- Chemins ruraux : repérage des chemins abîmés par la commission.

- Bâtiments communaux : relampage en LED de l’Eglise du Bourg et des derniers bâtiments qui n’avaient pas été équipés d’ampoules économie d’énergie.

- Sous-Préfet : visite de la commune et projet Emmaüs le 8 mars

- Félicitations à Isabelle Lenseigne pour sa participation à l’émission « Meilleurs boulanger de France »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h30.