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Compte-Rendu - 2024 06 CR SEANCE 25 JUILLET 2024 site Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 CR SEANCE 25 JUILLET 2024 site)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, Commune de Moncrabeau 2024/22 Séance du 25/07/2024

Compte-rendu de séance du conseil municipal

Du 25 Juillet 2024 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2024

Etaient présents 10: CHOISNEL Nicolas, Jean-Jacques BERTALOT, FERNANDEZ Loïc, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, Frédéric PRETI, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 3 : DELFOUR Denis, GIRARD Aymeric, DUCASSE Patrick, Absent(es) 0 :

Pouvoir(s) 3 : DELFOUR Denis donné à CHOISNEL Nicolas

DUCASSE Patrick donné à KOHLER Joël

GIRARD Aymeric donné à PRETI Frédéric

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Détermination ZAENR,

- Contrat agent polyvalent, (espace verts, contrat garderie, ménage)

- Prime Thierry Brambati

- Divers

Piscine

Médailles

21-2024 PRIME EXCEPTIONNELLE THIERRY BRAMBATI – entretien et fonctionnement des machines piscine municipale

Nomenclature : 4.5 Fonction publique ; 4.5 Régime indemnitaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Thierry Brambati, employé communal a été chargé de contrôler et de veiller au bon fonctionnement des machines de la piscine municipale.

Monsieur le Maire propose qu’une prime exceptionnelle lui soit versée en compensation du travail fourni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide

- D’accorder à Monsieur Thierry Brambati, employé communal, une prime exceptionnelle à hauteur de 300 € pour le mois de juillet et août 2024.

22-2024 TABLEAU DES EMPLOIS

Nomenclature : 4. Fonction publique

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pourCommune de Moncrabeau 2024/23 Séance du 25/07/2024

permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

La délibération doit préciser :

 Le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

 Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de contractuel créé en application de l’article L.332-8 du code précité, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’exercer les fonctions (L.332-8 1°), lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent contractuel de droit public (L.332- 8 2°), dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants pour tous les emplois (L.332-8 3°), dans les communes ou groupements de communes d’au moins 1 000 habitants pour les emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire inférieure à 17 heures 30 (L.332-8 5°), pour les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants (L.332-8 6°), pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants (L.332-8 7°).

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 janvier 2023

Considérant la nécessité de créer 2 emplois d’adjoints techniques, en raison de l’accompagnement du bus scolaire ménage dans les écoles et bâtiments communaux, ainsi que surveillance et aide à la cantine scolaire et récréation.

Le Maire, propose à l’assemblée, de :

 Créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 11 heures 30,

 Créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 6 heures,

Ces emplois pourraient être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 381.

Le Conseil Municipal , après avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

 D’adopter les propositions du Maire,

 D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé :Commune de Moncrabeau 2024/24 Séance du 25/07/2024

Date et N° de

création de la

délibération

Emploi Grade (s) Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif Effectifs pourvus Grade pourvu

11/12/2018- N°37-

2018

Secrétaire de

Mairie

Adjoint administratif

principal de 1° classe C 35h 1 1 1

Adjoint

administratif 1ère

classe

07/07/2021

N° 23-2021 Agent postal

Adjoint administratif C 18h 1 1 1 Adjoint

administratif

07/09/2021- N°28-

2021

Agent technique

polyvalent Agent de maîtrise C 35h 1 1 1 Agent de maîtrise

07/07/2021

N° 23-2021 Agent technique Adjoint technique C 17h 1 1 1

Adjoint

Technique

10/01/2023

N°02-2023

Agent technique

polyvalent Adjoint technique C 28h 1 1 1

Adjoint

Technique

25/07/2024

N°23-2024

Agent technique

polyvalent Adjoint technique C 11h30 1 1 1

Adjoint

Technique

25/07/2024

N°23-2024

Agent technique

polyvalent Adjoint technique C 6h 1 1 1

Adjoint

Technique

05/06/2019- N°24-

2019 ATSEM

Atsem principal de 1ère

classe des écoles

maternelles

C 35h 1 1 1

Atsem principal

de 1ère classe des

écoles

maternelles

Service technique

Service administratif

Service social

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Moncrabeau, chapitre 12.

Ces décisions prendront effet à compter du : 1er septembre 2024.

23-2024 Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables

(ZAEnR)

Nomenclature : 2.2 Urbanisme : Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;

La commune de Moncrabeau souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique du territoire de l’Albret. Cette démarche est cohérente avec le Plan Climat Air Energie Territorial, la charte Solaire et les objectifs du programme Territoire à Energies Positive d’Albret Communauté.

M. le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement. Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable.

Il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable solaire :

Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique et à l’établissement public de coopération intercommunale.Commune de Moncrabeau 2024/25 Séance du 25/07/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le secteur suivant :

Pour le solaire photovoltaïque au sol :

 Secteur Bordeneuve de Terrette - Prouillan

Pour la production d’hydroélectricité :

 Bras non navigable de la Baïse sous le Bourg lieudit Madone

Pour la production biogaz (méthaniseur …) :

 Zone de Lagraouette et sa possible extension direction Nord le long de la RD 930 vers le lieudit Lagutère

- charge M. le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à Albret Communauté.

en annexe les plans identifiant les zones listées

DIVERS

- Médaille du travail: Le Préfet de Lot-et-Garonne a décerné la médaille d’honneur communale Or à Thierry Brambati ainsi que la médaille d’honneur communale Argent à Martine Launet pour leurs années de service dans la fonction publique.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h45