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Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0007 Versement dune avance sur les subventions de fonctionnement au titre de lannee 2024 aux associations locales
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0007 Versement dune avance sur les subventions de fonctionnement au titre de lannee 2024 aux associations locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 23 janvier 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Serge GODARD.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0007 - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le budget 2023,
Vu l’avis de la commission Vie sociale, Vie associative, Santé, Seniors, Handicap en date du 17 janvier 2024,
Considérant qu’il est nécessaire, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, de permettre aux associations locales d’assurer la continuité de leurs activités, notamment celles percevant de la part de la ville une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000€, susceptibles de connaître ainsi des problèmes de trésorerie en tout début d’année civile.
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE sans attendre le vote du budget 2024, ni la fin de l’instruction des dossiers de demande de subvention, d’attribuer le versement d’une avance sur leur subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024, pour les associations locales suivantes : - 20 000 € à l’association les Bry Hochets, sise 14 rue Léon Menu à Bry-sur-Marne
(94360)
- 3 875 € à l’association Bry-sur-Marne Basket Club (BSMC), sise 181 boulevard
Pasteur Bât D1 à Bry-sur-Marne (94360) ;
- 7 000€ à l’association Football FC Bry sise 3 rue du Clos Sainte-Catherine à Bry-sur-
Marne (94360) ;
- 4 350 € à l’association Sporting Club Athlétic de Bry (SCAB) sise 3 rue du Clos
Sainte-Catherine à Bry-sur-Marne (94360) ;
- 1 875 € à l’association Union Cycliste des Bords de Marne sise 13 avenue Georges
Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360) ;
- 2 075 € à l’association Union des Bords de Marne Rugby sise 34 rue Manessier à
Nogent-sur-Marne ;
- 2 250 € à l’association Club de Hand Ball de Bry (CHBB), sise 11 rue Félix Faure à Bry-
sur-Marne (94360) ;
- 1 925 € à l’association Société Nautique du Perreux (SNP), sise 45 quai de
Champagne au Perreux-sur-Marne (94170) ;
- 3 250€ à l’association Tennis Club de Bry, sise 67 avenue de Rigny à Bry-sur-Marne
(94360) ;
- 125 € à l’association Ascension Bryarde, sise 3 rue du Clos Sainte Catherine à Bry-
sur-Marne (94360) ;
- 250 € à l’association Mölkky sur Marne sise 3 rue du Clos Sainte Catherine à Bry-sur-
Marne (94360).
ARTICLE 2 : PRECISE que chaque avance ne dépasse pas 25% de la subvention perçue par l’association en 2023. 3
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes correspondantes dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 31 janvier 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne