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Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0118 Versement dun acompte sur les subventions de fonctionnement au titre de lannee 2026 aux associations locales
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0118 Versement dun acompte sur les subventions de fonctionnement au titre de lannee 2026 aux associations locales)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie
RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa
SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE,
Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedijiga ISSAD, Conseillers
municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB01 18 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE
DE L'ANNÉE 2026 AUX ASSOCIATIONS LOCALES DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-7 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1 VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le budget annuel,
VU l'avis de la commission Vie sociale, Vie associative, Santé, Seniors, Handicap en date du
3 décembre 2025,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, Considérant qu'il apparait opportun d'autoriser le versement partiel des subventions à certaines associations sans attendre le vote du budget 2026,
Monsieur Julien PARFOND ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour
ARTICLE 1ER : DÉCIDE sans attendre le vote du budget 2026 d'attribuer le versement d'un acompte sur leur subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026, pour les associations locales suivantes :
- 21500 € à l'association les Bry Hochets ;
- 3 625 € à l'association Bry-sur-Marne Basket Club (BSMC) ;
- 8 750 € à l'association Football FC Bry ;
- 4 500 € à l'association Sporting Club Athlétic de Bry (SCAB) ; - 2 400 € à l'association Union des Bords de Marne Rugby :
- 2 050 € à l'association Club de Hand Ball de Bry (CHBB) ;
- 2 000 € à l'association Société Nautique du Perreux (SNP) ;
ARTICLE 2 : PRÉCISE que chaque avance ne dépasse pas 25% de la subvention perçue par l'association en 2025.
ARTICLE 8 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes correspondantes dès que la présente délibération sera exécutoire et à compter du ler janvier 2026.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: \R/ 12 / LOIS
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne