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Déliberation - 2025DEL193 Attribution aux associations dune avance a la subvention de fonctionnement 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL193 Attribution aux associations dune avance a la subvention de fonctionnement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ji | Nombre de membres |
composant le |
Conseil municipal
En exercice 35 |
: Présents à ia 22
séance
Représentés 11 |
|Excusés 0 |
| Absents 2
D Délibération !
2025DEL193 i
Attribution aux
associations d'une
avance à la Î
subvention de i
fonctionnement 2026 |
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 décembre 2025
RRRORERRRREAR
L'an deux mil vingt cinq, le 11 décembre à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11 novembre 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Erwann Calvez ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint{e)s
Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
| Monsieur VEDIE Kévin ‘ Par Monsieur MAUSSION Ludovic
Madame DELAHAIE Carine Par Monsieur CAMBIER Rudy =
Monsieur SOT Ludovic : Par Madame PASCAL- LERICQ Sophie Ï
Monsieur PELHUCHE Antoine _|Par Madame RAJCHMAN Anne L
Monsieur GRILL Jacques ___|Par Madame PECCOLO Hélène E
Monsieur DOUCET François L |Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame BOUSLAH Shéhérazade | Par Madame KETFI Francine ‘ ;
{Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin | ;Par Madame MANT Juliette En
Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde |Par Monsieur ROUABHI Kamel
| Monsieur GODFERT Hugo ‘ Par Monsieur ONAMBELE Benoit- -Joseph
{Madame COPOL Audrey {| Par Monsieur LESAFRE Ulysse |
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL193
Nature de l'acte : Subventions
Service : Secteur vie associative - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. Délibération parvenue en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 11 décembre 2025
DELIBERATION N°2025DEL193
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les activités réalisées et proposées par les associations et organismes œuvrant dans les domaines de l'urbanisme, du logement, du social, de l'éducation, de la culture, du sport, de l'animation, et leurs demandes de subventions formulées pour leur permettre de fonctionner,
Considérant que l’action d'un certain type d'associations Arcueillaises nécessite un accompagnement spécifique ,
Considérant la présentation en commission technique du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix pour , 1 ne prend pas part au vote ( M. Kamel ROUABHI)
Article 1*: Approuve le versement d'une avance à la subvention 2026 de fonctionnement aux associations suivantes : COSMA : 65 000 €, le CASC : 25 000€, La Maison des Solidarités : 73 000 €, Ecarts : 13 000 €, Arcueil Village : 8 600€
Article 2: Dit que la dépense, soit 184 600 €, est imputée au budget communal.
Article 3: La présente délibération sera notifiée à :
- Mesdames HAMEL HUYET Mylène et Aurélie KOMIHA, Co-présidentes du COSMA, 17bis rue pierre Brossolette, 94110 Arcueil,
-__ Monsieur Gérard VERGISON, président du CASC- 42 rue Cauchy, 94110 Arcueil. - Madame Magali TOMASINO, présidente de l'association Maison des solidarités, 102, rue Marius Sidobre, 94110 Arcueil,
- Monsieur Gilles LACOMBE, président de l'association Ecarts, 55 avenue Laplace, 94110 Arcueil,
- Monsieur Kamel ROUABHI, président d'Arcueil Village, 4 rue Aspasie Jules Caron, 94110 ARCUEIL
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : -__ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- _ Madame la trésorière, trésorerie de Ivry-sur-Seine, 94-96, rue Victor Hugo 84200 lvry-sur -Seine.
Article 5: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en
DELIBERATION N°2025DEL193
Nature de l'acte : Subventions
Service : Secteur vie associative - préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 11 décembre 2025
Le Maire
5 | Q# 7
Secrétaire de séance
DÉLIBERATION N°2025DEL193
Nature de l'acte : Subventions
Service : Secteur vie associative -