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Arrêté - 2025 0446 amicale médaillés sportifs le 01 mai 2025
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0446 amicale médaillés sportifs le 01 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025-0446
Réglementation
temporaire :
Occupation du
domaine public :
Amicale Médaillés Sportifs
Parvis Médiathèque
1er mai 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.53-225 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié ;
VU l’arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-
1366 ;
VU la circulaire ministérielle N° 86-364 du 09 décembre 1986 ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 ;
VU la demande en date du 26 mars 2025 formulée par Monsieur
Patrick LE BAIL, Président de l’Amicale des Médaillés Sportifs de
Dole et Région Doloise, 38 Route Nationale 39100 DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Patrick LE BAIL, Président de l’Amicale des Médaillés Sportifs de Dole, est autorisé à installer des Barnums, des tables et des bancs, sur le parvis de la Médiathèque, 2 rue Bauzonnet, jeudi 1er mai 2025 de 07H00 à 15H30, à l’occasion de la marche libre « Parcours du Cœur 2025 ».
Article 2 : Monsieur Patrick LE BAIL s’engage à respecter les mesures de sécurité, afin de ne pas gêner la circulation occasionnelle des véhicules, ni le libre passage des piétons.
Article 3 : Monsieur Patrick LE BAIL se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, tout ou partie, soit dans le cas où le pétitionnaire ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l’Administration le jugerait utile.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police - Moyens Généraux - Police Municipale
- Formalités Administratives - M Patrick LE BAIL
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.