Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0617 domaine public les verts
Arrêté - 2025 0219 occupation domaine public LA FABRIK
Arrêté - 2025 0772 domaine public ASSOCIATION UNIDOLE
Arrêté - 2025 0631 occupation domaine public LE BEFFROI
Arrêté - 2025 1138 Occupation domaine public LES VERTS
Arrêté - 2025 0977 Domaine public SEANCE QIGONG
Arrêté - 2025 0370 occupation domaine public 10 mai DOLAVEL
Arrêté - 2025 0302 occupation domaine public COLOR VIBES le
Arrêté - 2025 0479 occupation domaine public 6e RMAT BESANC
Arrêté - AR2025 0521 occupation domaine public LES VERTS
Arrêté - 2025 0482 domaine public BARTHELET
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0482 domaine public BARTHELET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025-0482
Réglementation
temporaire :
Occupation du
domaine public :
Stéphanie
BARTHELET
Dole les Bains
28 juin 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.53-225 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié ;
VU l’arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-
1366 ;
VU la circulaire ministérielle N° 86-364 du 09 décembre 1986 ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 ;
VU la demande en date du 07 mars 2025 formulée par Madame
Stéphanie BARTHELET, 1 rue de la République 39120 CHAUSSIN ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Madame Stéphanie BARTHELET, est autorisée à occuper l’aire de pique-nique Dole Les Bains, samedi 28 juin 2025 de 14H00 à 03H00, à l’occasion d’une réunion familiale.
Article 2 : Madame Stéphanie BARTHELET s’engage à respecter les mesures de sécurité, afin de ne pas gêner la circulation occasionnelle des véhicules, ni le libre passage des piétons.
Article 3 : Madame Stéphanie BARTHELET se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, tout ou partie, soit dans le cas où le pétitionnaire ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l’Administration le jugerait utile.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police - Moyens Généraux - Police Municipale
- Formalités Administratives - Mme Stéphanie BARTHELET
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le quatre avril deux mille vingt-cinq.