Procès Verbal - 2eme Adjoint SAJOUS Nicolas M AR2604 168 delegation de fonction et de signature

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Procès Verbal - 2eme Adjoint SAJOUS Nicolas M AR2604 168 delegation de fonction et de signature Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2eme Adjoint SAJOUS Nicolas M AR2604 168 delegation de fonction et de signature)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, ARRÊTÉ N° M_AR2604_168

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE

SIGNATURE A MONSIEUR NICOLAS SAJOUS, 2ème

ADJOINT

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Monsieur Jérôme DUBOST, Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2122- 20, L. 2122-23, L.2122-31, L. 2122-32 et L1111-6 ;

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à 9 ; VU le procès-verbal d’élection des adjoints au maire en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération en date du 20 mars 2026 du conseil municipal autorisant le Maire à subdéléguer certaines de ses compétences ;

CONSIDÉRANT

Qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, de garantir la continuité du service public

et de permettre l’exécution des formalités administratives dans les délais impartis, il est indispensable de

déléguer l’exercice de certaines fonctions ainsi que la signature d’actes et de documents aux acteurs

suivants :

• les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués ;

• la directrice générale des services, le directeur général adjoint et les directeurs de pôle ;

• les responsables de service compétents.

Les délégations mentionnées ci-dessus incluent le suivi actif des dossiers associés, en coordination avec les services municipaux concernés et sous l’autorité de la directrice générale des services.

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Nicolas SAJOUS est adjoint en charge de la vie culturelle, du patrimoine et de la jeunesse

Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment :

- Suivi de la mise en œuvre de la politique culturelle et évènementielle

- Bibliothèque et archives du fonds ancien

- Maison des arts

- Mise en valeur du patrimoine historique : Abbaye, Abbatiale, Temple, Aître de Brisgaret - La Politique mémorielle

- Développement des pratiques artistiques auprès des scolaires et des jeunes - Développement et promotion du tourisme en lien avec l’office du tourisme

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr- Les relations et les projets partenariaux avec les collèges, le lycée et le Centre de Formation des Apprentis du territoire.

- Développement et accompagnement des actions en faveur de la jeunesse.

En l’absence de Monsieur le Maire, il assurera la co-animation de la commission °2 : « Éducation, Culture et Citoyenneté »

Article 2 : Monsieur Nicolas SAJOUS est délégué pour signer sous ma surveillance et sous ma responsabilité les documents suivants :

- Les courriers et documents relevant de son domaine de délégation. - Les convocations et comptes rendus des commissions relevant de sa présidence.

Article 3 : La signature par Monsieur Nicolas SAJOUS des pièces et actes cités à l’article 2 devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire et par délégation ».

Article 4 : En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas SAJOUS, les délégations de fonction et autorisations de signature qui lui ont été accordées seront confiées, à Madame SIBILLE, 1ère adjointe au Maire et en cas d'empêchement de cette adjointe à Madame GALAIS, 3ème adjointe au Maire.

Article 5 : L’adjoint devra au titre de ses délégations et autorisations de signatures : - Exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.

- Exercer pleinement et avec conscience ses délégations de fonction et subdélégations de fonction dans le respect des lois et règlements en vigueur.

- Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.

- Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu'il convient de prendre, - Rendre compte de chacune de ses actions au Maire.

- Informer le Maire de toute éventuelle difficulté dans son exercice.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé

- Publié au recueil des actes administratifs

- Transmis au contrôle de légalité et publié sur le site internet de la Ville

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité

A Montivilliers,

Le Maire,

Jérôme DUBOST

#signature#

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