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Procès Verbal - Conseiller municipal delegue DENISE Patrick M AR2604 190 delegation de fonction et de signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseiller municipal delegue DENISE Patrick M AR2604 190 delegation de fonction et de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ARRÊTÉ N° M_AR2604_190
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE
SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK DENISE, CONSEILLER
MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Monsieur Jérôme DUBOST, Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2122- 20, L. 2122-23, L.2122-31, L. 2122-32 et L1111-6 ;
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à 9 ; VU le procès-verbal d’élection des adjoints au maire en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération en date du 20 mars 2026 du conseil municipal autorisant le Maire à subdéléguer certaines de ses compétences ;
CONSIDÉRANT
Qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, de garantir la continuité du service public
et de permettre l’exécution des formalités administratives dans les délais impartis, il est indispensable de
déléguer l’exercice de certaines fonctions ainsi que la signature d’actes et de documents aux acteurs
suivants :
• les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués ;
• la directrice générale des services, le directeur général adjoint et les directeurs de pôle ;
• les responsables de service compétents.
Les délégations mentionnées ci-dessus incluent le suivi actif des dossiers associés, en coordination avec les services municipaux concernés et sous l’autorité de la directrice générale des services.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrick DENISE est conseiller municipal délégué en charge de l’implication citoyenne et des commémorations
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment :
- Pilotage de la politique municipale en faveur de l’implication citoyenne
- Chargé de l’animation de dispositifs de participation des habitants (réunions publiques, ateliers citoyens, tables rondes, déambulations, conseil des sages…).
- Chargé des commémorations et des relations avec les anciens combattants.
Article 2 : Monsieur Patrick DENISE est délégué pour signer sous ma surveillance et sous ma responsabilité pour les documents suivants :
- Les courriers et documents relevant de son domaine de délégation.
- Les convocations et comptes rendus des commissions relevant de sa présidence.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 3 : La signature par Monsieur Patrick DENISE des pièces et actes cités à l’article 2 devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire et par délégation ».
Article 4 : En cas d'empêchement de Monsieur Patrick DENISE, les délégations de fonction et autorisations de signature qui lui ont été accordées seront confiées, à Madame Agnès SIBILLE, 1ère adjointe au Maire et en cas d'empêchement de cette adjointe à Monsieur Nicolas SAJOUS, 2ème adjoint au Maire. En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas SAJOUS, les délégations seront confiées à Madame Pascale GALAIS, 3ème adjointe au Maire.
Article 5 : Le conseiller municipal délégué devra au titre de ses délégations et autorisations de signatures : - Exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.
- Exercer pleinement et avec conscience ses délégations de fonction et subdélégations de fonction dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.
- Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu'il convient de prendre, - Rendre compte de chacune de ses actions au Maire.
- Informer le Maire de toute éventuelle difficulté dans son exercice.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité et publié sur le site internet de la Ville
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers,
Le Maire,
Jérôme DUBOST
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr