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Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib01 04 132)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Procès-Mechal
Bes Bélibérafions in Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 27 Mars
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous La présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient_présents (20): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Monsieur Patrick EUGENE (+20 :48), Monsieur Jean BARDAIL( +19 :47),
Madame Liliane DOCAN (+19 :47),
Etaient absents (12) : Monsieur Edmond MARCEL, Madame Florise CANVOT/ VINCENT,
Monsieur Bernard BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Monsieur Léonard JERUL, Madame Roselyne
CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Etaient_représentés (01): Madame Marianne LOYSON (par Monsieur Jean-Claude LOMBION)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 01-04-2013
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Mars 2013
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir formuler ses observations et apporter ses modifications essentielles sur le présent procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Mars 2013.
Après avoir procédé aux corrections nécessaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 13 Mars 2013.
COURRIER ARRIVÉ LE
05 AVR. 2013
Délibération n° 01-04-2013 — Approbation PV conseil municipal du SÉPREREZAURE DE POINTE-A-PITRE LE CONSEIL MUNICIPAL
Va le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Mars 2013
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 Mars 2013 est approuvé.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun
chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 27 Mars 2013
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 01-04-2013 - Approbation PV conseil municipal du 13 mars 2013 2